Brabant wallon Thierry Mansvelt ira devant la Cour européenne des droits de l’homme pour faire respecter ses droits

Empêtré depuis près de 40 ans dans des démêlés administratifs avec la Région wallonne, Thierry Mansvelt est à bout de force. Et la décision tombée cette semaine en provenance de la Cour de cassation n’est pas là pour l’aider à retrouver le moral : cet habitant de Hamme-Mille, à Beauvechain, vient de perdre toute possibilité de recours judiciaire en Belgique, les juges ayant en effet rejeté son pourvoi, l’estimant irrecevable.

Le Beauvechinois ne compte pourtant pas en rester là : "J’irai jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme pour faire respecter mes droits."

Les soucis de Thierry Mansvelt remontent à 1979. Cette année-là, l’État décide de placer l’habitation de son grand-père, dont il a hérité par sa mère en 1993, en zone de réservation pour le futur contournement de Hamme-Mille. Une nouvelle voirie qui, à l’heure actuelle, n’a toujours pas vu le jour. Et qui pourrait bien ne jamais être construite.

Or, depuis 1979, le bien s’est considérablement dégradé. "Difficile en effet pour n’importe quel citoyen d’investir dans un immeuble dont il peut être exproprié du jour au lendemain, indique Thierry Mansvelt. Les banques ne prêtent d’ailleurs pas pour les travaux. Revendre la maison ? Qui serait assez fou pour acheter une habitation qui pourrait être rasée quelques jours plus tard ? Cela fait 40 ans que je suis paralysé, que je ne peux plus rien faire de cette maison."

Au fil du temps, les murs de la maison du Hamme-Millois se sont fissurés. Et la toiture s’est en partie effondrée. "J’ai depuis fait les réparations nécessaires pour pouvoir continuer à vivre dans cette maison. Mais elle a perdu énormément de sa valeur. De plus, comme le bien n’est plus en zone d’habitat, je ne peux pas profiter des primes régionales à la rénovation", déplore Thierry Mansvelt.

D’où sa décision d’ester en justice contre la Région. Avec un raisonnement simple : soit on l’exproprie et on l’indemnise en conséquence, soit on annule le périmètre de réservation et on l’indemnise pour qu’il puisse enfin réparer sa maison.

Tant le tribunal de première instance que la cour d’appel avaient statué en sa défaveur. Idem pour la Cour de cassation qui juge donc irrecevable son pourvoi. "Je suis propriétaire depuis 1993, suite au décès de ma mère. Mais la transcription de l’acte de base n’a été réalisée que des années plus tard à cause des réserves émises par les banques. À l’époque, mes frères et moi avions partagé la propriété en deux parties. L’une pour moi et l’autre pour eux. Aujourd’hui, la justice considère que j’ai pris la mauvaise partie et que je ne suis propriétaire que depuis 2010 alors que le compromis prouve le contraire. Bref, les années allant de 1993 à 2010 ne comptent pas."

Aujourd’hui, Thierry Mansvelt compte donc bien faire respecter ses droits. Et ira devant la Cour européenne des droits de l’homme pour ce faire. "En Belgique, nul ne peut être dépouillé de sa propriété. La Belgique ne respecte pas ses propres règles urbanistiques et j’espère que la Cour européenne me donnera raison. Et que je pourrai ensuite faire réviser mon procès."