Un arrêt de la cour du travail annoncé dans un mois, après plus de dix ans de procédure.

Les 37 pompiers volontaires de Nivelles qui se battent depuis 2009 contre la Ville pour récupérer des arriérés rémunérant à l’égal des pompiers professionnels leurs gardes en caserne, leurs prestations de nuit et de week-end, commencent à voir le bout du tunnel.

On se souviendra que sur une bonne partie de leurs revendications, ils ont obtenu gain de cause devant le tribunal du travail du Brabant wallon, puis en appel devant la cour du travail à Bruxelles. La Ville a d’ailleurs déjà payé une partie de ce qu’elle leur devait, sachant que le dernier arrêt de la cour du travail a limité la récupération des arriérés à cinq ans après l’introduction de la procédure, soit en décembre 2004 pour la plupart des pompiers concernés.

Mais ceux-ci revendiquaient aussi le paiement des gardes à domicile et lorsqu’elle s’est prononcée sur la plupart des autres volets du dossier en 2015, la cour du travail n’a pas tranché sur ce point : elle a posé plusieurs questions préjudicielles à la Cour de justice européenne de Luxembourg. Et cette dernière, en février 2018, a considéré que les gardes à domicile, lorsqu’elles entraînent des contraintes significatives et empêchent les travailleurs de se livrer à d’autres activités, doivent être considérées comme du temps de travail.

Tout en confiant au juge national le soin de vérifier, concrètement, si ces contraintes s’appliquent. Et c’est essentiellement ce (dernier) volet du dossier qui a été plaidé en présence de pas mal de pompiers concernés, mercredi après-midi devant la cour du travail à Bruxelles.

Des pompiers qui ont entendu l’avocate de la Ville affirmer que si lors de leurs gardes à domicile, ils devaient remonter en caserne dans les huit minutes chrono, il s’agissait d’une contrainte théorique, non respectée dans les faits…

L’avocat des pompiers, lui, a produit des notes de service et des procédures disciplinaires entamées à l’encontre des retardataires, prouvant qu’il s’agissait d’une contrainte significative réelle. L’arrêt sera rendu le 27 novembre.