En 2018, un Pirate, Hadrien Goffin en l’occurrence, interpellait le bourgmestre brainois, Vincent Scourneau, afin de lui demander d’avoir accès aux projets de délibérations des différents points prévus à l’ordre du jour du conseil communal. "Il m’avait répondu que c’était non, que c’est quelque chose de confidentiel."

Suite à ce premier refus, le Brainois a prolongé sa démarche auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) qui lui a également donné raison. "Mais sa réponse n’était pas contraignante. Il ne s’agissait que d’un avis." Un avis que Vincent Scourneau n’avait pas l’intention de tenir compte comme il l’expliquait à l’époque dans nos colonnes. "Ces gens réclament la transparence mais ils n’authentifient même pas leurs demandes en les signant. Il n’y a pas un paradoxe ? Ils envoient des mails - vraisemblablement avec un logiciel qui répète l’envoi chaque jour - en réclamant la moitié des archives de la Commune, mais ils restent anonymes. C’est cela, la nouvelle gouvernance ? Je suis sidéré ! Je n’ai pas de problèmes à aller devant le Conseil d’État pour expliquer que je réponds aux citoyens mais que je n’ai pas de compte à rendre à des machines."

Et en parlant du Conseil d’État justement, celui-ci vient de rendre son verdict… en donnant raison au Pirate. "Ce n’était pas gagné car l’auditeur avait rendu un avis négatif, poursuit Hadrien Goffin. J’ai persisté car j’étais dans mon droit et finalement, le Conseil d’État m’a donné raison. Je suis content car on parle d’un droit constitutionnel."

Un verdict qui pourrait faire jurisprudence en la matière même si le Pirate n’est pas certain que le bourgmestre va se ranger à l’avis du Conseil d’État. "Il n’est pas obligé d’après ce que j’ai compris mais je suis curieux de voir si la Commune va s’entêter dans cette direction. Ils n’y sont pas contraints mais ce serait aller en contradiction avec la plus haute juridiction", conclut le Brainois.