L’ordonnance de référés suspend les travaux de la passerelle sous peine d’astreinte.

Suite, sans doute pas fin, pour la saga de la construction de la passerelle qui doit enjamber le chemin du Fourçon, et à terme la "voirie bas carbone" que compte construire la commune de Braine-l’Alleud pour désenclaver la bas de la ville. Les opposants, qui avaient fait stopper les travaux par le biais d’une requête unilatérale le 6 novembre dernier, viennent en effet de remporter une nouvelle bataille.

Le 19 novembre, la commune avait fait valoir sa position devant la vice-présidente du tribunal de première instance du Brabant wallon, lors d’une procédure en référé.

Pour faire simple, la commune estimait notamment que les opposants au projet ne pouvaient pas agir devant le tribunal pour faire stopper le chantier, puisqu’un permis d’urbanisme a été délivré par le fonctionnaire délégué en novembre 2018 pour détruire l’ancien pont, puis construire une passerelle bien plus longue. Et les riverains, qui avaient participé à cette procédure, avaient été avertis de l’octroi de ce permis et de la possibilité d’introduire un recours au Conseil d’État. Ce qu’ils n’ont pas fait.

La commune contestait également l’urgence, ainsi que l’intérêt des deux parties qui ont introduit la procédure à agir : l’une habite à 800 mètres et l’autre, à 500 mètres de la passerelle, et aucune n’a de vue directe sur les lieux.

Les opposants, eux, demandaient que le chantier reste suspendu sous peine d’astreinte à payer par la commune, en s’engageant à introduire une action sur le fond dans les trois semaines suivant le prononcé de l’ordonnance de référé.

Ils affirmaient, en gros, que la commune avait saucissonné artificiellement un gros dossier en séparant la destruction du pont du Fourçon (et son remplacement par une passerelle) de la future construction de la route bas carbone ainsi que de la zone d’activité économique mixte à laquelle elle donnera accès.

L’ordonnance de référé écarte les arguments de la commune et fait droit à ceux des riverains : elle ordonne que les travaux restent effectivement suspendus, le temps que les opposant introduisent (dans les trois semaines) une action pour que le dossier soit plaidé sur le fond.

Et pour dissuader la commune de passer outre cette décision, une astreinte de 500 euros par jour est fixée. Il n’est pas exclu que le collège décide rapidement de faire appel…