Alain Destexhe (MR) fustige une décision du tribunal de travail: "une bombe dans le droit du travail"

Farr Arnaud
facultée de Namur colloque sur religion et science Créationnisme ou évolution ? professeur de religion islamique juif cathos etc... voile femme voilée musulman
facultée de Namur colloque sur religion et science Créationnisme ou évolution ? professeur de religion islamique juif cathos etc... voile femme voilée musulman ©Johanna de Tessieres

Alain Destexhe (MR) fustige la décision de justice qui a donné raison aux travailleuses musulmanes d’Actiris qui refusaient de retirer leur voile

La semaine dernière, la justice belge a donné raison à trois travailleuses musulmanes en conflit depuis 2012 avec leur employeur Actiris, l’Office bruxellois de l’Emploi, car elles refusaient de retirer leur voile. Du côté d’Actiris, on se réserve le droit d’aller en appel, voire ensuite en cassation. C’est en tout cas ce qu’espère Alain Destexhe, député bruxellois et sénateur MR.

"Cette décision du tribunal du travail me choque car ce n’est pas du tout l’esprit des lois anti-discriminations. Ce genre de situation n’a même jamais été envisagé dans les débats parlementaires", clame le député.

Selon lui, le but de cette loi vise à interdire la discrimination sur base de la conviction religieuse, du handicap, de l’âge et de l’orientation sexuelle. "Mais l’objectif n’a jamais été de dire qu’on peut porter le voile sur le lieu de travail. Ce qui m’inquiète, c’est que cette décision fasse jurisprudence."

Car si Actiris ne va pas en appel, la jurisprudence pourrait avoir, à terme, de grosses conséquences pour d’autres organismes public bruxellois tels que la Stib ou l’Agence Bruxelles-Propreté, "mais également sur les entreprises privées et dans l’enseignement, où les règlements des écoles interdisent le port de signes distinctifs", ajoute Alain Destexhe qui craint que cette décision connaisse un "effet boule de neige" dans les prochains mois.

Selon lui, cette décision va avoir pour conséquence qu’un certain nombre de professeurs ou d’élèves féminins vont pouvoir contester les règlements. "La justice belge a considéré que la loi luttant contre les discriminations était plus importante qu’un règlement de travail. Je suis quasiment certain que dans les mois à venir, on va avoir des recours de personnes voulant porter le voile sur leur lieu de travail, en arguant que le règlement ne vaut rien puisque le juge a dit que c’était la loi qui devait s’appliquer", poursuit Alain Destexhe, qui estime que cette décision représente "une bombe dans le droit du travail en Belgique".

Le député espère désormais que Actiris ira en appel, mais souhaite aussi "qu’on légifère aussi bien dans le domaine public que privé, pour protéger les employeurs contre ce type de procès. Pour moi, si à partir du moment on met dans un règlement d’ordre intérieur qu’on ne peut pas porter de signe distinctif, cette loi doit prévaloir", conclut-il.

A. F.

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