Les communes contraintes de payer la taxe kilométrique

La législation entrée en vigueur ce 1er avril fâche l’Association de la Ville et des Communes.

A. F.
Bruxelles Propreté - Ramassage des déchets, éboueur, sacs poubelle, immondices.
Bruxelles Propreté - Ramassage des déchets, éboueur, sacs poubelle, immondices. ©Olivier Pirard

La législation entrée en vigueur ce 1er avril fâche l’Association de la Ville et des Communes.

Depuis 1er avril 2016, les poids lourds de plus de 3,5 tonnes qui traversent la Belgique doivent payer une taxe par kilomètre parcouru. Une nouvelle législation qui passe mal auprès des conducteurs, mais également auprès de l’Association bruxelloise de la Ville et des Communes (AVCB).

Son président Marc Cools (MR) a ainsi demandé aux autorités régionales d’exonérer les véhicules affectés à des missions d’intérêts publics. "Il est anormal que les communes doivent payer une taxe pour leurs véhicules affectés à des missions d’intérêts publics qui utilisent leur propre réseau de voirie, comme ceux affectés au ramassage de déchets, transport de matériel, entretien de voiries, etc.", clame Marc Cools.

Avec l’ancien système d’Eurovignette, les communes n’étaient pratiquement pas impactées. Mais les communes bruxelloises estiment que cette nouvelle législation aura des conséquences directes sur leur santé financière, notamment pour celles qui disposent d’une importante flotte de camions. "Plusieurs centaines de camions sont concernés par cette nouvelle mesure", fait valoir Marc Cools.

À titre d’exemple, la commune d’Uccle devrait payer une taxe allant de 40.000€ à 50.000€ par an pour ses véhicules communaux, alors que le coût annuel d’entretien des voiries avoisine les 5 millions d’euros.

C’est notamment pour cette raison que l’AVCB demande au ministre de la Mobilité Pascal Smet (PS) d’étudier une rétrocession aux communes d’une partie des bénéfices de la taxe. "Cela serait logique pour assurer l’entretien et la modernisation de leur réseau puisque ces voiries souffrent du passage régulier des poids lourds, et que 77 % des voiries en Région bruxelloise sont communales pour seulement 23 % de voiries régionales", ajoute Marc Cools.

Mais cette demande risque de ne jamais aboutir. En effet, elle avait été formulée il y a plus d’un an, mais avait à l’époque était rejetée par le gouvernement bruxellois.

De son côté, Pascal Smet a tenu à réagir : "Nous avons bien reçu la demande des communes émises par Marc Cools. On va les entendre mais aucune dérogation n’est prévue si ce n’est pour les services de secours".


Guy Vanhengel, ministre du Budget (Open VLD): "Il n’y aura aucune exemption"

"La question des exemptions a été posée il y a un an par les communes et le gouvernement bruxellois a décidé, comme dans les autres Régions, de ne pas procéder à des exemptions. Ceci pour respecter l’égalité fiscale et la lisibilité du système. Ainsi, ni les communes ni la Région, ni la Stib, ni les intercommunales, ni Bruxelles Propreté, ni les forains, ne sont exemptés d’une taxe qui vise les camions de 3,5 tonnes et qui varie en fonction de son indice de pollution, du nombre de kilomètres parcourus et du type de voiries parcourues."

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