Projet immobilier au campus de la Plaine: le promoteur renvoyé en correctionnelle

La chambre du conseil du tribunal de première instance de Bruxelles a décidé de renvoyer devant le tribunal correctionnel le promoteur immobilier Universalis Park qui projette la construction de plusieurs centaines de logements sur le campus de la Plaine, à Bruxelles, a indiqué vendredi la RTBF.

Belga
Projet immobilier au campus de la Plaine: le promoteur renvoyé en correctionnelle
©D.R.

A l'origine de ce renvoi, le dépôt, en février 2015, d'une plainte de l'ASBL Bruxelles Nature, avec constitution de partie civile, pour atteinte à l'environnement contre ce promoteur, en raison d'un abattage d'arbres qu'elle juge excessif et injustifié.

Selon la RTBF, cinq ans plus tard, la chambre du conseil du tribunal de première instance de Bruxelles a décidé de renvoyer Universalis Park, en fait Immobel, devant le tribunal correctionnel.

Les avocats du promoteur invoquaient le dépassement du délai raisonnable ainsi que l'erreur invincible, rejetant la faute tantôt sur l'ouvrier ayant coupé les arbres, tantôt sur l'administration qui avait délivré les permis. Les permis avaient été annulés depuis par le Conseil d'Etat, à la fin de l'année 2019, faute de permis de lotir préalable. 

Les derniers annonces avec LOGIC-IMMO.be