La Cour Constitutionnelle recale une partie essentielle de la nouvelle législation urbanistique (Cobat) bruxelloise

La Cour Constitutionnelle recale une partie essentielle de la nouvelle législation urbanistique (Cobat) bruxelloise
©DR
La Cour Constitutionnellle a annulé plusieurs articles du Code d'aménagement du territoire bruxellois (Cobat) hier. Dont un qui met à mal de nombreux très projets immobiliers en attente de permis d'urbanisme. Réformé en 2018, ce Cobat avait pour objectif, entre autres, de simplifier certaines procédures urbanistiques jugées trop...

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