"Sparadrap 2" validé par le gouvernement : voici les conditions pour qu'Uber reprenne du service

Le gouvernement bruxellois est tombé d'accord jeudi sur une solution temporaire pour les chauffeurs LVC... Mais la reprise reste incertaine. Le texte soumet des conditions difficiles à mettre en application en urgence.

M.L. & Ro.Ma.
"Sparadrap 2" validé par le gouvernement : voici les conditions pour qu'Uber reprenne du service
©AFP

Réunion de la dernière chance, ce soir au parlement bruxellois. Les députés membres de la commission Intérieur débattront du sort à court terme des chauffeurs Uber, en panne d’activité depuis que la firme californienne a stoppé l’application sur la région capitale le 25 novembre dernier. Ceci via une proposition d’ordonnance qui vise à permettre aux centaines de chauffeurs Uber de reprendre le travail jusqu’au mois de juin 2022, laissant ainsi le temps au gouvernement bruxellois de faire passer son plan taxi.

Baptisée "proposition sparadrap", la proposition d'ordonnance soumise au débat ce soir n'a pourtant pas reçu le feu vert du Conseil d'État. "Les développements de la proposition de loi énoncent les circonstances qui conduisent ses auteurs à proposer la mise en place d'un régime dérogatoire transitoire. Par contre, ils n'exposent pas les éléments de nature à établir que la différence de traitement qui découle du régime dérogatoire envisagé repose sur une justification objective et raisonnable qui rend celle-ci conforme au principe d'égalité et de non-discrimination consacré par les articles 10 et 11 de la Constitution. Les auteurs de la proposition veilleront, lors des travaux préparatoires, à apporter cette démonstration. C'est sous cette réserve que les observations particulières suivantes sont formulées", invoque le Conseil d'État.

Uber doit disposer d'un siège d'exploitation en Belgique

Pour faire très court, le Conseil d’État demande aux dépositaires de la proposition d’ordonnance (Défi, Groen, Open-VLD et Vooruit) de prouver que le texte n’est pas discriminatoire à l’égard des chauffeurs de taxi. En clair, le Conseil d’État demande à une paire de députés non spécialisés de réussir là où les avocats – très spécialisés, eux – d’Uber ont échoué. Rappelons-nous la décision du tribunal de première instance du 23 novembre dernier, qui a balayé l’ensemble de leurs arguments.

Exit, donc la sparadrap 1, bienvenue à la sparadrap 2. C’est en tout cas l’objectif de la majorité. Peaufinée par le cabinet du ministre président Rudi Vervoort (PS), cette nouvelle proposition d’ordonnance a été validée par le gouvernement bruxellois cet après-midi. Elle est actuellement soumise aux députés de la commission Intérieur, qui l'amenderont ce soir puis filera en séance plénière ce soir.

Pas de prix plancher pour les chauffeurs Uber

Que contient cette sparadrap 2, ordonnance taillée sur mesure pour les chauffeurs qui roulaient pour Uber à temps plein? Ces chauffeurs pourront de nouveau travailler via une plateforme agrée s'ils exercent au minimum 20h par semaine. Les maraudes dans la rue restent cependant toujours interdites, tout comme le stationnement sur les places de taxis et l'utilisation de voies prioritaires. Autre exigence, et c'est là que le bât blesse : le gouvernement annonce que "les plateformes électroniques bénéficieront d'un l'agrément provisoire à condition d'avoir, en Belgique, une unité d'établissement enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises". Bref, si Uber ne transfère pas son siège social (actuellement aux Pays-Bas) à Bruxelles, les chauffeurs ne pourront pas bénéficier des conditions de reprise de sparadrap 2.

La volonté d'imposer un prix plancher aux chauffeurs Uber avait été mise sur la table du gouvernement bruxellois ce matin. La proposition n'a pas abouti. Les chauffeurs Uber, s'ils reprennent leurs activités en urgence, resteront moins chers que les taximen classiques, dont le prix est régi par l'administration publique régionale.

Grande autre interrogation: la réaction du secteur des taxis. Cette sparadrap 2 supprimerait-elle "la discrimination" dont font l'objet les taximen comme l'a reproché le tribunal de 1re instance dans sa décision du 23 novembre dernier ? Elle évitera en tout cas le premier filtre du Conseil d'État mais pas d'un recours du secteur taxis devant ce même Conseil d'État si ses demandes ne sont pas rencontrées. La Fédération Bruxelloise des Taxis s'est pourtant montrée favorable à une solution pour les chauffeurs Uber "à temps plein", qui se retrouvent sans aucun revenu.

Sam Bouchal, porte-parole de la fédération, se dit "sceptique" face aux annonces du gouvernement. "Nous ferons examiner tout cela par nos avocats."

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