Limiteurs de puissance, service universel, etc. : voici les détails de la réforme énergie du gouvernement bruxellois

La Région présente ses mesures pour lutter contre la hausse des prix de l'énergie. Comme prévu, pas de prime, mais un effort sur la sécurité des clients et l’accompagnement.

Maël Duchemin
Limiteurs de puissance, service universel, etc. : voici les détails de la réforme énergie du gouvernement bruxellois
©JC Guillaume

Ce jeudi, le gouvernement bruxellois a adopté le projet d'ordonnance réformant le marché régional de l'énergie. Objectif : mettre en place un "marché bruxellois structurellement plus attractif pour les fournisseurs sans fragiliser la protection offerte aux consommateurs." Voici le projet l'ordonnance en détails :

Un "service universel”

Le gouvernement entend garantir l'accès à l'énergie, "un droit fondamental", pour les ménages "vulnérables ou endettés". Ainsi ces ménages seront "facturés au tarif social" auprès de Sibelga "pour une durée de douze mois renouvelable". Le tout sera suivi d'un accompagnement des CPAS.

Les limiteurs de puissance seront pour leur part supprimés, jugés trop "coûteux et inefficaces pour limiter l'endettement des ménages concernés."

Un meilleur accompagnement des clients

Le statut de client protégé sera adapté pour plus d'automatisation. Pascal Misselyn, directeur de Brugel, l'autorité bruxelloise de régulation dans les domaines de l'électricité et du gaz, nous confiait qu'environ " 28 à 30 % des ménages bruxellois y auraient droit " mais que "beaucoup ne le savent pas ou ne font pas de demande." Un problème que le gouvernement souhaite donc résoudre.

Sibelga, le gestionnaire de réseaux, devra également mettre au point un outil gratuit de suivi des données de consommation. "Les consommateurs pourront plus facilement opérer des choix énergétiques judicieux pour réduire leur factures."

Favoriser l'énergie verte

L'ordonnance pose le cadre légal pour l'installation des 11 000 bornes de recharge de véhicules électriques prévues d'ici 2035 et déjà annoncées en 2020. Le gouvernement souhaite aussi accompagner "les activités et services émergents liés à la transition écologique" et soutenir l'installation de compteur énergétique communicants "dont les bénéfices économiques et sociaux sont avérés pour ceux et celles qui disposent d'une borne de rechargement ou de panneaux photovoltaïques".

L'ordonnance passera "dans les prochaines semaines" devant le parlement bruxellois.

Les derniers annonces avec LOGIC-IMMO.be