Discrimination à l'emploi : opposition et majorité d'accord pour aller plus loin

L'ordonnance "testings" permettant de contrôler les employeurs soupçonnés de discrimination à l'embauche est un échec. Mais suite à la publication d'une étude juridique commandée par le cabinet Clerfayt, les choses pourraient changer.

Sylvain Anciaux
Discrimination à l'emploi : opposition et majorité d'accord pour aller plus loin
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C'était, et c'est toujours, une première en Europe : un territoire doté d'un outil de contrôle de discrimination à l'embauche - via un système de faux CV. Bruxelles allait enfin pouvoir s'assurer que l'employeur ne choisirait plus ses employés en fonction de leurs origines, de leur religion ou de leur croyance, mais bien en fonction de leurs compétences. Et pourtant, dans les faits, il n'en est rien. En quatre ans, seulement huit dossiers ont étés examinés par les inspecteurs compétents. Entre-temps, majorité et opposition ont constaté les manquements de l'ordonnance, le député PTB Petya Obolensky avait même déposé une proposition d'ordonnance, restée bloquée entre le Conseil d'Etat et le Parlement depuis un an. Plus récemment, PS et Ecolo ont également déposé une proposition de modification de l'ordonnance au parlement. Les trois partis veulent que la mesure aille plus loin, aujourd'hui les inspecteurs ont besoin d'avoir de sérieuses suspicions de discrimination et d'une plainte pour entamer une procédure. Les textes déposés par le PTB et Ecolo proposent que ça soit l'un, soit l'autre.

Un rapport juridique qui change les choses

Pourtant, les choses pourraient bientôt changer. Le ministre de l'Emploi Bernard Clerfayt (DéFI), a récemment commandé une étude juridique qui avalise la version de ses adversaires politiques, il est possible de rendre cette ordonnance proactive sans enfreindre les lois. "Comme par hasard, le PS et Ecolo viennent aussi avec une proposition d'ordonnance la veille de passer en bureau élargi, râle Petya Obolensky, les partis de la majorité vont faire la même ordonnance que le PTB, en retirer le caractère contraignant, et on va devoir passer par des amendements". Le député bruxellois avait également proposé que les associations puissent entamer elles-mêmes un processus de testing, mais également de créer une cellule de l'égalité au sein de l'inspection sociale. "Quand il y a eu la vache folle, on a créé l'Afsca. On a créé un outil historique il y a cinq ans mais on ne s'en sert pas. On sait pourtant que dans certains domaines, il y a des discriminations raciales, ce sont parfois pire statistiques en Europe."

Un plan de lutte plus transversal en approche

Ecolo, PS et PTB semblent du même avis, le ministre Clerfayt ne porte qu'une trop faible attention à ce sujet, et se demandent pourquoi le cabinet n'a pas encore pris ses responsabilités suite à l'étude juridique qu'il a lui-même commandée. "On s'en sert dans notre plan de lutte contre la discrimination", rétorque-t-on du côté du Ministre de l'Emploi. Dans les prochains jours, il devrait annoncer une dizaine de mesures pour lutter contre "toutes les formes de discriminations à l'embauche", dans lequel s'inscrirait l'ordonnance "testings". Le projet sera soumis aux partenaires sociaux après les vacances à venir, et puis mis sur la table du gouvernement avant l'été. "Le texte du PTB sera à l'ordre du jour de la prochaine séance plénière, il sera évidemment pris en considération" affirme le cabinet Clerfayt.

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