Prévention : la nouvelle clé de répartition pénalise 12 communes

Plusieurs bourgmestres envisagent un recours devant les tribunaux.

Les serrures passées au crible. Les gardiens de la paix d’Auderghem mènent en mai 2013 une opération Rosace.Montse et Corinne font partie des 12 gardiens de la paix qui mènent durant deux semaines une opération Rosace à Auderghem. Ce mardi matin, elles ont vérifié toutes les portes d’entrée de l’avenue Daniel Boon en analysant de façon systématique trois éléments de sécurité : le cylindre, la rosace et l’espace entre la porte et le chambranle.
©© Bernard Demoulin

Douze communes en colère. Le 1er avril dernier, le ministre-Président a informé les dix-neuf communes d’une nouvelle clé de répartition des subsides relatifs au prochain volet du Plan bruxellois de prévention et de proximité (2022-2024). Ce subside régional permet aux communes, entre autres, de financer leurs gardiens de la paix, des médiatrices, etc. : un travail de terrain et de prévention indispensable. Pourtant, cette nouvelle clé de répartition pénalise douze communes, en stabilise trois et en valorise quatre, dont la Ville de Bruxelles, qui récupère le jackpot.

Pour les communes pénalisées, c'est la douche froide. À Berchem-Sainte-Agathe, par exemple, la perte du subside régional est estimée à un peu moins de 50 000 euros, "soit deux gardiens de la paix sur les dix que nous employons", déplore le bourgmestre Christian Lamouline (Les Engagés). "Nous nous attendions à une indexation pour 2023, nous pensions recevoir 630 000 euros. Au lieu de ça, on rabote notre subside. Nous allons devoir licencier une ou deux personnes, nous n'avons pas d'autre choix." Selon l'application stricte de la nouvelle clé, Berchem touchera 603 000 euros. En 2024 : 526 000 euros. Forest passera de 1,43 million à 998 000 euros ; Koekelberg de 1,14 million à 841 000 euros, etc.

A contrario, la Ville de Bruxelles passe - toujours entre 2022 et 2024 - de 4,13 à 5,8 millions. Consciente du gros gap à assumer pour certaines communes, Bruxelles Prévention et Sécurité (BPS) a décidé de lisser la douloureuse, en diminuant de 1 % maximum par an le subside aux communes qui percevaient trop et en augmentant de 2 % maximum le subside aux communes qui avaient trop peu perçu. Cette nouvelle répartition est "le résultat de la recherche du meilleur compromis entre une méthode objective adaptée […] et une méthode qui respecte la continuité de l'existant", argue BPS dans son courrier envoyé aux communes. Forest ne perdra donc pas 500 000 euros en deux ans. Et Bruxelles-Ville ne gagnera pas 1,7 million. Il n'empêche, le Berchemois ne comprend pas la nouvelle clé, qu'il trouve "très floue" et semble "ne pas prendre en compte les subsides fédéraux déjà distribués à certaines communes bruxelloises, pas la mienne". Il dénonce un manque de transparence dans la procédure et critique le timing, "alors que nombre de budgets communaux sont bouclés".

À Forest aussi, on se pose des questions. "Aucune commune ne comprend la nouvelle clé de répartition", note Mariam El Hamidine (Ecolo). "Il est évident que cela va entraîner une diminution du personnel actif dans la prévention." Les douze bourgmestres concernés par la perte de subside vont écrire leur mécontentement à la tutelle régionale. Christian Lamouline envisage d'aller plus loin. "Avec d'autres bourgmestres, nous étudions la possibilité d'attaquer cette nouvelle clé devant les tribunaux", relève-t-il. Tandis que le bourgmestre d'Etterbeek, Vincent Dewolf (MR) - qui assure perdre 500 000 euros en moyenne sur trois ans en cumulant soutiens régional et fédéral -, prévoit une interpellation au Parlement bruxellois. "La précarité augmente, la densité de population augmente. Le travail préventif, social est essentiel et on nous annonce une diminution des budgets dans ce secteur…"

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