Anderlecht a perdu 18 millions € en créances irrécouvrables, alerte la Région : "surévalué", rétorque la commune

Subsides non perçus, taxes et loyers impayés…En 2020, Anderlecht attendait 91.000.000 d’euros de créances.

Maël Duchemin
Anderlecht a perdu 18 millions € en créances irrécouvrables, alerte la Région : "surévalué", rétorque la commune
©Jean-Luc Flémal

En 2020, Anderlecht attendait 91 000 000 d'euros de créances. Subsides non perçus, taxes et loyers impayés… Sur cette somme, la Région assure qu'Anderlecht ne verra pas la couleur de 18 millions d'euros. Un document signé par le ministre en charge des Pouvoirs locaux Bernard Clerfayt (Defi), assure que ces créances datent de 2016 et que, droit de prescription oblige, elles ne seront pas recouvrées.

Marianne de Ru, la receveuse communale d'Anderlecht, estime ce chiffre "largement surévalué". "Pour qu'une créance soit inscrite comme irrécouvrable, il faut qu'aucune démarche ne soit encore possible ou que la démarche coûte plus cher que ce que nous devons percevoir. De plus, dans les faits, les démarches en justice interrompent le droit de prescription. Il y a donc bien des créances qui datent de 2016, mais certaines sont en litige et pourraient encore être perçues."

"Je ne vois pas comment on peut encore garder la confiance."

C'est le conseiller communal Gilles Verstraeten (N-VA) qui nous a transmis le document de la tutelle daté du 14 janvier 2022. Il rappelle que ce chiffre de 18 millions représente les créances qui étaient irrécouvrables fin 2020. "Le chiffre est peut-être plus important aujourd'hui [...] Si vous mettez ça à côté du puits de 20 millions que la commune comble aujourd'hui en augmentant les impôts sur les Anderlechtois, vous comprenez ma colère. C'est hallucinant (Anderlecht a en effet décidé d'augmenter ses centimes additionnels au précompte immobilier, NDLR). Pour chaque année où Fabrice Cumps était échevin des Finances, plus d'un million d'euros de créances se sont tout simplement envolés."

"Un plan de nettoyage de ces créances va être mis en place"

Le phénomène n'est certes pas propre à Anderlecht. "Mais les montants à Anderlecht sont tout de même très importants par rapport aux autres communes", nous explique le cabinet de Bernard Clerfayt.

Dans le plan triennal que la majorité anderlechtoise va présenter ce jeudi en conseil communal, 4 millions d'euros par an sont prévus comme irrécouvrables. Dans ces 4 millions, il y a 2 à 2,5 millions considérés comme les irrécouvrables de l'année écoulée et le reste doit commencer à rattraper les irrécouvrables antérieurs encore non déclarés comme tels : soit les les 18 millions. "C'est la tutelle qui nous a indiqué ces chiffres et qui les a acceptés lors de la confection du plan. Il a bien un point d'attention, mais rien d'affolant, nous sommes dans la moyenne", poursuit la receveuse. Le cabinet ministériel nous confirme cette collaboration : "il y a à Anderlecht un inspecteur régional qui contrôle le budget. La situation n'est pas si exceptionnelle et un plan de nettoyage de ces créances va être mis en place."

La guerre contre les opérateurs


L'une des principales causes de créances "non perçues" (autrement dit : en attente de paiement, ce qui est donc différent "d'irrécouvrable"): les opérateurs télécoms. "Il y a une taxe communale sur les antennes, nous explique la receveuse. Problème : tous les ans, les opérateurs contestent cette taxe. "Pour certaines démarches, on est devant la Cour de cassation. Mais le temps de passer en 1re, 2e ,3e instance... Cela créer des retards qui s'accumulent." Cette taxe représente environ 1,5 million de recettes annuelles. À Anderlecht, la créance la plus ancienne, encore en attente mais potentiellement recouvrable date de... 2003.

Marianne de Ru estime que sur les 91 millions d'euros de non perçus, 40 % sont liés à des taxes communales, 20 % à des créances de particulier (loyer ou forfait de crèche non payés, etc.) et 40 % à des subsides non perçus. "Cela peut s'expliquer par des retards dans le dépôt de nos dossiers de demande ou des justifications qui n'ont pas été acceptées". La majorité a déjà annoncé la création d'un service dédié au suivi des subsides.

La N-VA demande un audit externe

Dans sa note, la région demande à la commune de mettre de l'ordre et d'effectuer un"grand nettoyage des droits à percevoir." La commune vient d'embaucher trois personnes qui entreront en poste dans les mois qui viennent. Une partie de leur mission sera de s'attaquer à ce problème.

Le rapport de la tutelle régionale pointait également du doigt des pertes de factures de la part de la commune et une mauvaise affectation du personnel délaissant certains services clés.Dans ce contexte, Gilles Verstraeten demande un audit externe de l'administration communale.








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