Forest a tranché : l'ex-bourgmestre, Stéphane Roberti (Ecolo), ne devra pas rembourser son salaire

Un projet d’ordonnance est en préparation pour sortir de ce flou juridique sur le versement des salaires des élus locaux en cas d’arrêt-maladie de longue durée.

M.D.
Forest a tranché : l'ex-bourgmestre, Stéphane Roberti (Ecolo), ne devra pas rembourser son salaire
©BELGA

Le collège forestois s'est finalement positionné. L'ancien bourgmestre Stéphane Roberti (Écolo) ne remboursera pas le salaire perçu pendant son arrêt-maladie. Depuis novembre 2020, le désormais ex-bourgmestre de Forest était absent pour un arrêt-maladie de longue durée. Ce cas de figure n’est pas pris en compte par la nouvelle loi communale. Les juristes se sont alors penchés sur la question. L’avocat de la commune interprétait que l'édile devait rembourser; les services de la tutelle disaient quant à eux le contraire. Le collège communal a finalement suivi la tutelle et ne réclamera pas le salaire de 8.500 euros brut mensuel versé à Stéphane Roberti pendant près d’un an et demi jusqu'à sa démission en février 2022. L'administration communale devrait suivre cette décision.

Le cas Roberti a tout de même permis à la tutelle régionale de se rendre compte du flou juridique. Un projet d'ordonnance attend sa seconde lecture au gouvernement pour modifier les statuts des élus locaux. Un bourgmestre pourra être absent pour maladie pendant 3 mois en continuant à toucher son salaire de bourgmestre. L'échevin qui le remplace pendant ces trois mois touchera son salaire d'échevin. Passé ce délai, le bourgmestre malade devra basculer sur le régime de la sécurité sociale et ne recevra plus son salaire. L'échevin qui a pris le rôle de bourgmestre faisant fonction touchera alors le salaire d’un bourgmestre jusqu’au retour de ce dernier. Le projet d’ordonnance devrait passer devant le Parlement bruxellois à la rentrée de septembre.

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