Le cabinet Clerfayt valide "par défaut" le règlement mendicité de la Ville de Bruxelles

Le cabinet Clerfayt n'a pas prononcé une nouvelle réponse, ni annulation, au règlement mendicité de la Ville de Bruxelles dans le délai légal, validant ce dernier par défaut.

Le cabinet Clerfayt valide "par défaut" le règlement mendicité de la Ville de Bruxelles
©FREDERIC SABLON

Coup dur pour le secteur associatif qui se battait contre la Ville de Bruxelles et son règlement interdisant la mendicité infantile. La Ligue des Droits Humains, la Défense des Enfants International entre autres viennent de perdre leur unique soutien politique dans ce dossier, en l'occurence : le ministre des Pouvoirs Locaux, Bernard Clerfayt (Défi).

C'est le quotidien Le Soir qui relate l'information. Suite à la réponse juridique donnée à l'interdiction du ministre amarrante d'appliquer le règlement mendicité de la Ville de Bruxelles, le cabinet Clerfayt avait un mois pour donner suite aux explications de la Ville, ce qui n'a pas été fait. Le règlement mendicité va donc entrer en application.

Pour rappel, cette initiative de la majorité bruxelloise PS-Défi-Écolo visait à interdire la mendicité accompagnée d'enfants. Après rappel et indication des services d'éducation disponibles, les familles outrepassant cette nouvelle interdiction s'exposent à une amende de 350 euros, ce dernier point provoquant l'indignation du secteur associatif.

Selon Le Soir, dans un échange de lettres entre le Bernard Clerfayt et le secteur associatif exhortant le Schaerbeekois à suspendre le règlement bruxellois, l'élu déclare que 'les quelques éventuelles imperfections juridiques évoquées dans l'arrêté suspendant l'exécution de ce règlement ont été vidées grâce à l'examen de la motivation complémentaire apportée par la Ville de Bruxelles dans sa décision de maintien du 27 juin 2022". L'avocat du secteur associatif, Maître Jacques Fierens, dénonce là un arrangement politique, ni plus ni moins.

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