La secrétaire d'Etat bruxelloise au Logement Nawal Ben Hamou (PS) veut supprimer les commissions de concertation

L'on sait que les délais pour obtenir un permis d'urbanisme sont trop longs, à Bruxelles surtout : 7,5 ans en moyenne ! Confrontée à ces délais dans les nombreux projets de construction et de rénovation de logements publics, la socialiste a "donc profité de la trêve estivale pour mener une réflexion sur le sujet. Mon objectif est simple : réduire de moitié les délais actuels". Ceci alors Pascal Smet vient de confier une mission... d'évaluation de la situation à un bureau d'études externe. Soit...

Parmi ses mesures, Nawal Ben Hamou propose carrément de supprimer les commissions de concertation, de confier la délivrance des permis d'urbanisme directement au gouvernement bruxellois. Elle propose également de réduire le délai du recours au Conseil d'Etat, de réduire la période de suspension des périodes d'enquêtes publiques (l'été) ou de limiter au maximum les réunions de projet.

"Aujourd’hui à Bruxelles, les commissions de concertation ressemblent à des rings de boxe, une sorte de caisse de résonnance de l’effet Nimby… au point où certains pouvoirs locaux, voire régionaux, peuvent suivre l’avis émis par un seul riverain ou une seule association et donc bloquer un projet de logements, d’autant plus s’il s’inscrit dans une mission d’intérêt général", a commenté l'élue bruxelloise hier dans l'enceinte de la Gare Maritime, à Tour&Taxis. "Elles font surtout double emploi avec l’enquête publique où la population est déjà consultée en complément des instances et études. De plus, elles n’ont aucune conséquence en termes procéduraux, puisque l’autorité délivrante ne doit répondre qu’aux réclamations écrites."

"De leur côté, les représentants communaux reprennent en commission de concertation la position déjà exprimée par la commune dans le cadre de l’avis donné lors de l’enquête publique. Quant à Bruxelles Environnement, elle peut déjà exprimer ses préoccupations lors de la procédure d’instruction de la demande de permis d’environnement. La Direction du Patrimoine Culturel, elle, fait partie intégrante de la même administration que le fonctionnaire délégué : leurs représentants pourraient aisément se concerter sans devoir passer par le détour de la commission de concertation. Tout ceci pour vous dire que la suppression du passage en commission de concertation permettrait de gagner un temps significatif (30 jours, sans compter d'éventuelles modifications au projet et un retour en comissions de concertation, NDLR) sans réduire de manière substantielle le droit d’expression des oppositions au projet."

Voici pour les commissions. Nawal Ben Hamou propose également de confier la délivrance des permis au gouvernement, et non plus à l'administration, via le fonctionnaire délégué. Ses arguments ? "Le fonctionnaire chargé d’instruire la demande de permis n’est pas nécessairement celui qui a participé aux réunions de projet. Il arrive même parfois que ce fonctionnaire change en cours de procédure d’instruction. C’est le premier écueil qui peut retarder la délivrance du permis. Autre écueil : la délivrance du permis par le fonctionnaire délégué peut encore faire l’objet d’un recours administratif de la commune du lieu du projet… Dans ce cas, le délai pour introduire celui-ci, tout comme le temps nécessaire à son instruction suspendent automatiquement l’exécution du permis. Ces deux écueils peuvent être évités si l’on confie la délivrance du permis au gouvernement."

La secrétaire d'Etat envisage même d'aller encore plus loin, "en s’inspirant de l’exemple de la ville d’Hambourg où seuls les PPAS et Master plan font l’objet d’une enquête publique. Une fois les gabarits fixés, les demandes de permis pour chaque immeuble de logement ne sont plus soumis à enquête publique, ce qui fait gagner un temps considérable. Cette mesure pourrait être transposée à Bruxelles, dès lors qu’il y a un PAD ou un PPAS précis sur le plan réglementaire. Si un projet présenté dans un périmètre couvert par un tel Plan d’Aménagement respecte les gabarits et la forme urbaine prescrite, il n’y aurait plus besoin que d’une procédure simplifiée et accélérée de permis."

Allo, Pascal Smet ?