Hôtels, Airbnb et hébergements touristiques à Bruxelles… Procédures assouplies, sanctions augmentées

Les hébergements touristiques en infraction recevront une amende plus élevée. Le gouvernement bruxellois présente l’avant-projet d’ordonnance sur les hébergements touristiques. Sont concernés, tous les hébergements mis à disposition contre une rémunération pour une durée de moins de 90 jours consécutifs. Au-delà, cela relève du bail classique.

Duchemin Maël
Hôtels, Airbnb et hébergements touristiques à Bruxelles… Procédures assouplies, sanctions augmentées
©AP

Le gouvernement bruxellois présente l’avant-projet d’ordonnance sur les hébergements touristiques. Sont concernés, tous les hébergements mis à disposition contre une rémunération pour une durée de moins de 90 jours consécutifs. Au-delà, cela relève du bail classique.

Le gouvernement souhaite maintenir le régime d'enregistrement actuel qu'il estime efficace pour "protéger le logement ordinaire." Si vous souhaitez donc lancer un Airbnb ou un hôtel, il vous faudra toujours une attestation d'urbanisme qui assure que votre projet respecte le permis d'urbanisme du bâtiment et que sa localisation permette une telle activité.

Une attestation sécurité est aussi toujours obligatoire. Cependant, cette dernière a été largement assouplie. Sa durée de validité doit passer de 5 à 8 ans. De plus, il sera possible d'obtenir une attestation temporaire de sécurité d'un an pour pouvoir tout de même lancer son activité même s'il reste "de petits travaux à faire pour la mise aux normes." L'attestation temporaire pourrait être reconduite plusieurs fois.

Ce système de dérogation sera laissé au bon vouloir des bourgmestres et devrait éviter des procédures longues de recours après un refus, selon le cabinet du ministre président Rudi Vervoort (PS).

Pour les copropriétaires, un accord de la copro est toujours nécessaire, mais il sera considéré comme acquis si personne ne s’oppose à l’exploitation. Pour le moment, il faut un accord écrit de l’assemblée générale des copropriétaires.

Enfin, le gouvernement souhaite décharger le Service d’incendie et d’aide médicale urgente (Siamu), qui gère les visites de sécurité. Rudi Vervoort propose l’ouverture de cette compétence à des organismes agréés.

Quand l’Europe s’en mêle

Cet avant-projet ressemble bien à un assouplissement de l'ordonnance de 2014 dans un contexte où l'on manque pourtant de logements classiques. La région assure que cela a aussi été impulsé par la Commission européenne. En effet en 2019 l'Union européenne avait épinglé la réglementation actuelle par une mise en demeure de l'ordonnance de 2014. La commission estimait alors que "les règles sur la libre prestation de service ne sont pas respectées par la loi bruxelloise."

Certaines sanctions doublées

Une mesure de durcissement est tout de même à noter dans le nouveau projet du gouvernement : l'augmentation des sanctions. "On s'est rendu compte que les revenus générés par une exploitation illégale étaient parfois plus rentables que les pénalités et donc les exploitants continuaient leur activité illégale. On a donc rehaussé l'échelle de sanction," explique le cabinet.

Trois échelons sont prévus et tous les montants des amendes augmentent. Elles pourraient maintenant atteindre 80 000 euros pour les infractions les plus graves, soit plus du double que dans l’ordonnance de 2014 encore en vigueur aujourd’hui.

Ce texte reste un avant-projet d’ordonnance et sera donc affiné notamment sur la question des organismes agréés pour les attestations sécurité.

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