Le salaire d’un bourgmestre bruxellois malade limité à trois mois

Le parlement bruxellois doit approuver le projet d’ordonnance ce vendredi.

Bernard Clerfayt et Stéphane Roberti
Bernard Clerfayt et Stéphane Roberti ©BELGA

Cette fois, c’est fait. Ce vendredi, les membres du parlement bruxellois voteront le projet d’ordonnance limitant le traitement (salaire) d’un bourgmestre ou échevin malade pour durée indéterminée. La durée du traitement sera désormais limitée à trois mois.

Cette décision, validée voici quelques mois en gouvernement bruxellois, fait suite au cas très médiatisé de l’ancien bourgmestre de Forest Stéphane Roberti. Mis en retrait de ses fonctions de bourgmestre pour cause de maladie, l’élu Ecolo continuait à toucher son traitement, comme le prévoit (prévoyait) la nouvelle loi communale.

”Cette situation a mis en lumière l’incohérence du système actuel où un bourgmestre malade perçoit son traitement plein et le bourgmestre faisant fonction continue à toucher son traitement d’échevin. Le conseiller qui à son tour remplace l’échevin n’a pas non plus droit au traitement, et ce, tant que l’échevin lui-même n’a pas droit au traitement de bourgmestre”, commente le ministre en charge des Pouvoirs locaux Bernard Clerfayt (Défi). “Cette discrimination en cascade, inédite en Région bruxelloise, a poussé l’exécutif bruxellois à revoir la législation en vigueur concernant les empêchements ou l’absence des mandataires exécutifs locaux.

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Concrètement, un bourgmestre ou échevin dont l’absence est couverte par un certificat médical percevra son traitement pendant au maximum trois mois. Ensuite le mandataire relève du régime de sécurité sociale qui lui est applicable. Le bourgmestre faisant fonction percevra le traitement lié à la fonction à l’expiration de la période ininterrompue de trois mois.

En Wallonie, deux traitements sont versés (au bourgmestre malade et à son remplaçant) alors qu’en Flandre, dès le premier jour de sa maladie, le mandataire ne perçoit plus rien.

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