Harcelé par son supérieur "avec la complaisance de sa hiérarchie", l’employé se suicide: Bruxelles-Propreté reconnue responsable

"Bruxelles-Propreté a laissé travailler Monsieur avec 37 avertissements: il laissait ses collègues boire, tenait des propos racistes, menaçait..."

Un péril grave

Le tribunal a estimé qu’il y avait un lien causal entre le suicide de Didier F., employé à Bruxelles-Propreté, et le harcèlement que celui-ci subissait depuis plusieurs années de son supérieur hiérarchique, Michel L., brigadier dans cette entreprise publique. L’agence est ainsi reconnue coupable d’homicide involontaire, mais aussi d’abstention coupable pour ne pas avoir agi sachant que son employé était exposé à un péril grave, et pour absence de prise de mesures destinées à faire cesser le harcèlement que cet employé et d’autres travailleurs subissaient de la part de Michel L.

Le tribunal a utilisé des termes forts, établissant que ce brigadier a été encouragé dans son comportement violent et harcelant “par la complaisance de sa propre hiérarchie”. Pour le juge, la direction de Bruxelles-Propreté “a négligé le bien-être au travail de ses employés”. Il a ajouté que “rien n’a été entrepris pour les écouter et leur venir en aide de manière concrète”.

Concernant le décès de Didier F., le tribunal a estimé que, si le suicide est “un acte éminemment personnel”, le geste de cet homme “suit directement une convocation [de son employeur] à venir s’expliquer” et que sa lettre d’adieu mentionne de contacter son avocat, qui le représentait dans le dossier de harcèlement, s’il lui arrivait quelque chose.

Propos racistes

Pour rappel, la chambre du Conseil de Bruxelles a, en octobre 2021, renvoyé Bruxelles-Propreté devant le tribunal correctionnel, estimant que l’agence n’aurait pas pris la mesure de la détresse d’un de ses travailleurs, qui s’est donné la mort en 2016. Le juge a également considéré qu’il y a des indices laissant penser que cet organisme de la Région de Bruxelles-Capitale n’a pas entrepris les démarches nécessaires pour faire cesser le harcèlement que subissait la victime de la part d’un collègue.

Employé par Bruxelles-Propreté depuis 1992, le travailleur était harcelé par un surveillant qui avait été muté là après des soupçons de propos racistes dans une autre entreprise. L’employé victime avait porté plainte contre lui et contre l’agence, mais celle-ci n’a pas abouti.

Il a tenté, en 2013 et en 2014, de se suicider à deux reprises. En 2016, il s’est donné la mort, trois jours avant son retour au travail, alors qu’il était convoqué par la direction pour une audition disciplinaire.