À Schaerbeek, une taxe sur les résidences secondaires qui fait débat
Dans la Cité des Ânes, les résidents à titre secondaires peuvent être taxés jusqu'à 3 000 euros. Mais certains disent que cette taxe touche surtout les étrangers et plus précaires.
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Publié le 29-03-2023 à 09h30
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Comme l’écrasante majorité des communes, Schaerbeek a instauré (il y a fort longtemps) une taxe s’appliquant aux personnes ayant une résidence secondaire dans la commune. Mais depuis peu, Thierry Balsat, un Schaerbeekois à la tête de l’Observatoire national de l’habitat et de l’urbanisme (ONHU) estime que celle-ci est en fait “une chasse aux pauvres ”. Explications.
Lorsqu’une personne souhaite s’inscrire en tant que citoyen dans la cité des Ânes, celle-ci a normalement huit jours pour le faire à dater de son arrivée sur le territoire. “ Et si la personne n’est pas inscrite dans les trente jours, Schaerbeek considère que la personne est inscrite en seconde résidence ”, ce qui équivaut à devoir s’acquitter de la taxe prévue à cet effet, s’élevant à 1 500 euros. “ Mais s’il n’y a pas de réponse quinze jours plus tard, la taxe est doublée et passe à 3 000 euros. ”
L’échevin des Finances et de la Gestion immobilière schaerbeekoise, Frédéric Nimal (LB), nuance : “ Si la personne est en cours d’inscription, on ne taxe pas .”
Les étrangers et précaires pénalisés
Ce mercredi, au conseil communal, le point sera abordé par le conseiller communal socialiste, Matthieu Degrez, qui s’indigne des modalités . “Les personnes sans titre de séjour peuvent être taxées car elles ne sont logiquement pas inscrites au registre national. On est loin de l’objectif de cette taxe. ” Car s’il existe des situations où le contribuable pourrait être exonéré, comme pour les étudiants, ce ne serait pas le cas pour les personnes en situation d’irrégularité. “ Aucun accompagnement n’est prévu pour elles. Elles sont un oiseau pour le chat. En plus, avec la solidarité ‘propriétaire-occupant’ , si ce dernier ne paie pas, la commune peut se retourner vers le propriétaire. Cela peut encourager quelqu’un à ne pas louer un bien à une personne sans titre de séjour… Alors que Schaerbeek a voté une motion de commune hospitalière. ”
Thierry Balsat, lui, parle de “ double, voire triple peine : cela peut entraîner une perte de droits au chômage, et puis, certains qui découvrent cette taxe décident de quitter Schaerbeek, mais la taxe reste, et les frais d’huissiers qui vont avec ”.
Augmentation et indexation
Ce mercredi, Schaerbeek votera l’augmentation à plus de 1 600 euros annuels pour la taxe, attachée à l’indexation pour l’avenir. Pour Balsat, “ c’est une combine pour chasser ceux qui ne paient d’IPP ”.
Difficile de dire, pour l’heure, combien de personnes sont “ injustement ” touchées par la taxe, le président de l’ONHU et le socialiste en comptent déjà trois, minimum.