Ben, absous par la justice mais viré par la Stib : “la Stib me condamne alors que la justice ne le fait pas.”
Un agent de sécurité de la Stib a été condamné sans le savoir par la justice. La société de transports publics lance alors une procédure de licenciement mais la décision de justice est finalement revue.
- Publié le 02-06-2023 à 12h51
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Ben travail depuis quelques années à la Stib. Agent de sécurité pour la société de transports publics, il décide de s’inscrire à la formation pour intégrer la brigade canine de la Stib. Il ne pourra pas aller au bout de son rêve. Tous les 5 ans, sa carte de sécurité octroyée par le Fédéral et nécessaire pour exercer un métier de la sécurité doit être renouvelée. C’est alors que Ben découvre qu’elle lui a été retirée suite à une condamnation pour coups et blessures volontaires dans le cadre familial datant d’il y a trois ans. Les faits s’étaient déroulés en 2019. Aucune plainte n’avait été déposée mais le PV de la police de l’époque avait été transmis au parquet qui avait choisi de poursuivre le Stibien. Ayant changé d’adresse suite aux évènements de 2019, Ben n’a jamais reçu la convocation du tribunal et a été jugé par défaut en 2020 à une peine assortie d’un sursis. Condamnation dont il n’avait jamais reçu la notification.
Ben se rapproche alors d’un avocat qui tente de dénicher un problème dans la procédure. Sa requête en opposition a été accordée par la justice. “La décision du tribunal doit donc être considérée comme n’ayant jamais existé”, explique maître Lefèvre. Le casier de Ben redevient donc vierge mais, entre-temps, la Stib avait déjà lancé une procédure de licenciement qui aboutira le 6 avril dernier par la délivrance du fameux C4, au lendemain de la transmission des documents officiel par le tribunal qui entérine la suppression de la condamnation.
Pour Ben, aucun doute, il a été victime d’un licenciement abusif. Il estime qu’après avoir fait remonter des problèmes de fonctionnement de la Stib, il s’était fait l’ennemi de la direction qui a pris ce prétexte pour le pousser vers la sortie. “Certains de mes collègues n’ont plus de carte de sécurité depuis un ou deux ans. Et on leur a trouvé un poste de remplacement qui n’en nécessite pas. Ils y sont toujours.” Des propos corroborés par d’autres agents de la Stib. D’autant que, techniquement, puisque la décision du tribunal n’est plus censée exister, Ben pourrait prétendre à récupérer sa carte. Mais c’est l’employeur qui doit faire une demande au Fédéral. De plus, la procédure pour la carte est complexe. “La Stib me condamne alors que la justice ne le fait pas.”
La Stib, confiante dans sa décision, dément formellement les accusations de licenciement abusif et invite l’intéressé à se tourner vers les tribunaux en cas de contestation.
Maître Lefèvre pense que la Stib n’a aussi pas voulu s’encombrer de procédure. En effet, dans les conditions d’obtention de la carte, il faut un casier vierge (hors infraction de roulage). C’est maintenant le cas de Ben. Une enquête de plusieurs mois est aussi menée. Dans ce cadre, le SPF Intérieur peut solliciter la Banque nationale générale (BNG). Cette base de données, non accessible pour un particulier, répertorie toutes les affaires qui concernent une personne. Impossible de savoir ce qu’il y a dans ce dossier “mais le PV des faits de 2019 pourrait y figurer.” Pour obtenir une carte de sécurité, il faut aussi faire preuve “d’intégrité et de loyauté”, des critères plus subjectifs que la Stib aurait pu justifier afin d’éviter les démarches, subodore l’avocat.
Ben remet également en cause le processus de licenciement, notamment l’accès aux informations en néerlandais parfois insuffisant. Il réfléchit à poursuivre la Stib devant les tribunaux.