Des millions manquent dans les caisses du CPAS de Schaerbeek, on parle de 6 millions de pertes sèches : “on a fait des erreurs d’inscription”
L’erreur provient de la compensation versée par l’État pour les revenus d’intégration. Schaerbeek attendait 100 %, le fédéral n’octroyait pourtant que 70 %
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- Publié le 08-06-2023 à 16h13
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La nouvelle a fini par tomber. Le CPAS schaerbeekois savait depuis quelque temps qu’il y avait des trous dans sa comptabilité, sans savoir d’où ils venaient pour autant. Mercredi soir, au conseil de l’action sociale de la Cité des Ânes, le nœud s’est finalement démêlé, mais les millions d’euros non perçus, eux, persistent. Depuis 2017, le CPAS Schaerbeekois inscrivait dans ses comptes que l’état fédéral rembourserait 100 % des revenus d’intégration sociale. Or, depuis fin 2016, la législation a changé et ce dernier ne rétribue qu’à 70 % les aides versées par les communes aux plus démunis.
Pour rappel, lorsqu’un citoyen fait une demande de revenu d’intégration au CPAS, celui-ci a l’obligation de lui verser une somme au prorata de sa situation personnelle. Ensuite, le CPAS signale l’aide fournie et son montant au fédéral qui rembourse alors le centre d’action sociale.
Comment ne s’en rend-on compte que maintenant ? Cinq ans de mauvais calculs dont on ne perçoit les erreurs qu’aujourd’hui. “La loi dit que nous avons cinq ans pour recouvrir 100 % de nos créances”, explique Sophie Querton, présidente du CPAS de Schaerbeek. “On a fait des erreurs d’inscriptions dans nos créances.” Et c’est à l’heure de faire le bilan des comptes de l’année 2022 que le bât blesse, logiquement. “Pendant cinq ans, on écrivait qu’il fallait recevoir 100 % de la somme versée, alors qu’on en recevait que 70 %”, explique la présidente en place depuis quatre ans et qui qualifie la situation d’erreur “technico-administrative”.
Combien ? Et avec quelles conséquences ?
Concrètement, difficile de dire à l’heure actuelle le montant exact du manque à gagner dans ce dossier. Un conseiller d’opposition souffle une somme de 20 millions d’euros, dont six de pertes sèches. Le premier montant serait à étaler sur les prochains exercices comptables jusqu’en 2027, mais Sophie Querton se veut extrêmement prudente à ce sujet, tant les chiffres ne sont pas encore arrêtés. Dans une note remise aux conseillers, la présidente indique que “nous pouvons affirmer que les comptes 2023 et 2024 seront également affectés par des mali importants dus aux mêmes erreurs”. Et pour cause, les comptes de l’année 2017, 2018 et 2019 sont définitivement clôturés, et scellés en quelque sorte, ceux des années 2020 et 2021 pourraient être réouverts, ce qui ne veut pas dire pour autant que l’erreur sera réparée.
En revanche, sur les pertes sèches de six millions, la présidente est moins rassurante, mais explique qu’elles sont à étaler sur les années 2017, 2018 et 2019.
Quels impacts sur les bénéficiaires du CPAS schaerbeekois ? Presqu’aucun, assure Sophie Querton. Le revenu d’intégration est une obligation légale et la plupart des activités sont subsidiées. Cependant, quant aux aides sociales, “il faudra limiter la casse en évitant un impact sur les fonds propres”, idem pour le personnel.
Schaerbeek, déjà sous tutelle régionale, va devoir remettre le nez dans ses comptes passés sans garantie aucune. “C’est aussi l’occasion de faire le point sur le fonctionnement du CPAS”, annonce Sophie Querton.