Les vignes uccloises de l’avenue de la Princesse Paola, “c’est du clientélisme” : selon la tutelle régionale, “la commune viole ses obligations”

Subside en poche, les citoyens porteurs du projet installent leurs pieds de vigne et quelques clôtures. Ensuite, en juin dernier, la commune leur concède le terrain pour qu’ils puissent mener à bien leurs activités.

”On ne remet pas du tout en cause ce projet, mais il y a de nombreux problèmes dans la procédure,” relève le conseiller d’opposition Emmanuel De Bock (Défi) dès le vote en conseil communal pour la concession domaniale. “Sans compter le fait que les vignerons urbains ont commencé leur activité avant que la concession ne soit actée,” ajoute-t-il aujourd’hui. “C’est du clientélisme.”

La tutelle régionale vient de lui donner raison. Le ministre en charge des Pouvoir locaux, Bernard Clerfayt (Défi) vient de faire annuler la décision du conseil communal qui permettait la concession du terrain. Motif : “une concession domaniale (concession d’un terrain public par un pouvoir public à un autre acteur qui l’utilise à des fins privées) doit nécessairement être accordée dans le respect des principes généraux de l’égalité de traitement, de la non-discrimination et de la transparence.” Or, Uccle n’a pas passé d’appel à candidatures pour cette concession. Aucun autre acteur n’a donc pu se positionner pour proposer un projet de reprise du site. La conclusion de la tutelle est limpide : “la commune viole ses obligations.”

Uccle est en train de produire une analyse juridique afin de voir les suites à donner. L’échevine qui a pris en charge le dossier, Maëlle De Brouwer (Ecolo), qui, au passage, n’est pas échevine des propriétés communales, assure que le service juridique n’avait vu aucun problème à l’époque. “La concession est la continuité du subside qui a été octroyé et, lors de cet octroi, il y a eu un appel à projets et une commission d’attribution avec l’opposition d’ailleurs.” La note du service juridique précise toutefois qu’avec une concession sans nouvel appel à candidatures, “il va de soi que, si la commune se trouve confrontée à une demande similaire, elle devra également y répondre favorablement et ce, afin d’éviter toute discrimination.”

”Je ne suis pas contre le projet, reprend le conseiller d’opposition. Mais tout doit être fait dans les règles si on ne veut pas créer un grave précédent. Avec la logique du collège, il suffirait donc que n’importe qui quémande un bout de terrain à la commune pour qu’il soit cédé. C’est grave.”

Les vignes, elles, devraient rester en place. Certes, la concession est annulée mais tout est déjà installé. D’autres modèles sont envisageables comme une location par exemple. “C’est aussi l’objet de l’analyse juridique en cours, conclut l’échevine. Ce projet est bénéfique pour tout le quartier. Il offre des rencontres, du contrôle social, de la convivialité dans un espace où, vu la pente, on ne savait rien faire.”