Bruxelles

Le juge des référés de Bruxelles s'est déclaré incompétent, mercredi, pour juger du recours en référé que le gouvernement bruxellois a introduit contre le parquet

BRUXELLES Ce chantier était sur le point de démarrer, au début du mois qui s'achève. Le juge a justifié sa décision par l'existence d'un autre recours en référés pendant quant à lui devant un tribunal pénal et susceptible de déboucher prochainement sur un jugement, a-t-on appris auprès du parquet de Bruxelles et de l'avocat de la Région bruxelloise Jan Ghysels.

Le parquet avait fait apposer les scellés sur des éléments de ce chantier sur le point de démarrer, le 5 septembre dernier, notamment parce qu'il estimait que la procédure de délivrance du permis de construire pourrait avoir été incomplète. Manquaient notamment une autorisation de construire un caniveau technique, ou encore la réalisation d'un rapport d'incidence.

La Région avait aussitôt fait appel de cette décision en introduisant un recours en référés devant le tribunal civil dont le parquet a contesté la compétence en soulignant que le dossier faisait l'objet d'une procédure au pénal dans le cadre de laquelle il a fait apposer des scellés.

Selon le parquet, c'est auprès de lui que la Région doit contester cette mesure. En cas de litige, la Région peut ensuite se tourner vers la chambre des mises en accusation.

Le juge des référés du tribunal civil a suivi en grande partie les arguments du parquet.

Selon l'avocat de la Région, le juge du tribunal civil pourrait toutefois se prononcer si la procédure pénale ne débouchait pas rapidement sur une décision.
La Région a bien demandé au parquet de lever les scellés et ensuite introduit un recours devant la chambre des mises qui doit se prononcer dans un délai de 15 jours, a expliqué l'avocat.

La Région bruxelloise ne partage pas l'interprétation du juge des référés civil. Elle a fait appel de sa décision et le dossier pourrait déjà être plaidé une nouvelle fois vendredi, a-t-on appris à bonne source.

Aucune date n'a encore été fixée en chambre des mises en accusation car le parquet-général ne s'est pas encore vu transmettre le dossier par le parquet.
Le permis de construire accordé pour le réaménagement de cette avenue en 2008 arrive à échéance le 8 octobre prochain.

© La Dernière Heure 2011