Bruxelles

Nouvel épisode judiciaire : le juge des référés se déclare incompétent pour juger du recours de la Région

BRUXELLES Le juge des référés du tribunal civil de Bruxelles s’est déclaré mercredi incompétent pour juger du recours de la Région bruxelloise contre la décision du procureur du Roi d’apposer des scellés sur le chantier de réaménagement de l’avenue du Port. Ce chantier était sur le point de démarrer, au début du mois qui s’achève.

Le juge a justifié sa décision par l’existence d’un autre recours en référés pendant quant à lui devant un tribunal pénal et susceptible de déboucher prochainement sur un jugement, a-t-on appris auprès du parquet de Bruxelles et de l’avocat de la Région bruxelloise, Jan Ghysels.

Le parquet avait fait apposer les scellés sur des éléments de ce chantier sur le point de démarrer, le 5 septembre, notamment parce qu’il estimait que la procédure de délivrance du permis de construire pourrait avoir été incomplète. Manquaient notamment une autorisation de construire un caniveau technique, ou encore la réalisation d’un rapport d’incidences.

La Région avait aussitôt fait appel de cette décision en introduisant un recours en référés devant le tribunal civil dont le parquet a contesté la compétence en soulignant que le dossier faisait l’objet d’une procédure au pénal dans le cadre de laquelle il a fait apposer des scellés.

Selon le parquet, c’est auprès de lui que la Région doit contester cette mesure. Le permis de construire accordé pour le réaménagement de cette avenue en 2008 arrive à échéance le 8 octobre prochain.



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