Bruxelles Le projet d’ordonnance ne convainc pas l’opposition libérale et écologiste.

Sous réserve du vote en séance plénière, on peut écrire que la région bruxelloise tient désormais son parcours d’intégration obligatoire. Si deux bureaux d’accueil dépendant de la Commission communautaire française (Cocof) permettaient déjà de recevoir des participants sur la base du volontariat, seule la Commission communautaire commune (Cocom) pouvait conférer au parcours d’intégration son caractère obligatoire.

Adopté en commission des Affaires sociales de la Cocom, le projet d’ordonnance n’a pas fait l’unanimité. Dans l’opposition, les libéraux se sont abstenus tandis que les écologistes ont carrément voté contre le texte. Pourtant, les deux partis affirment être tout à fait favorables à la création d’un parcours d’intégration obligatoire.

Du côté du MR, le député Gaëtan Van Goidsenhoven a déploré l’absence d’accords de coopération avec la Cocof ou la Communauté flamande comme exigé par le Conseil d’État pour pouvoir avoir recours aux bureaux d’accueil déjà existants. Sans ces accords, le projet est voué à rester à quai, estime le libéral qui s’est aussi étonné de l’absence de budget prévu pour la création de nouveaux bureaux d’accueil bicommunautaires. "Pourquoi vous n’avez pas, dès à présent, prévu d’articles pour subsidier un certain nombre de projets ?", a-t-il demandé aux ministres Céline Fremault (CDH) et Pascal Smet (SPA).

Quant aux Verts, ils ont regretté que la majorité ne suive pas leur idée d’organiser un parcours commun pour les deux communautés linguistiques. "À ce stade, les parcours francophones et néerlandophones ne sont pas coordonnés ni équivalents. Nous insistons sur le fait que les parcours doivent être identiques et non concurrents dès lors qu’ils sont obligatoires. Il doit y avoir une égalité de traitement et une qualité équivalente quel que soit le bureau d’accueil", a déclaré Alain Maron qui a, lui aussi, souligné le nombre insuffisant de places dans les bureaux d’accueil pour absorber le flux annuel de primo-arrivants.

En raison d’un nombre plus élevé de places annoncées du côté néerlandophone, les écologistes évoquent également un risque de flamandisation de l’accueil des primo-arrivants en région bruxelloise causée par l’obligation "absurde" de devoir choisir un sexe linguistique. Si la solution d’un parcours commun en région bruxelloise semble plus logique, cette option était impossible politiquement, les partis néerlandophones de la majorité refusant qu’on empiète sur les compétences de la communauté flamande.

Pour rappel, le parcours d’intégration sera obligatoire pour tous les étrangers majeurs ayant moins de 65 ans, séjournant en Belgique depuis moins de trois ans et inscrits pour la première fois avec un titre de séjour de plus de trois mois en région bruxelloise. Celui-ci comprendra un bilan social individualisé, des cours de langue (français ou néerlandais) et des cours de citoyenneté qui comprendront notamment des informations sur le fonctionnement des institutions publiques, sur les valeurs clés de la démocratie et sur les rapports sociaux dans la société belge.