La commission de l'environnement et de l'énergie du parlement bruxellois a adopté mercredi le vaste projet d'ordonnance destiné à réorganiser les marchés de l'électricité et du gaz à Bruxelles. Dix-huit membres (majorité) ont voté "pour", et trois "contre" (MR, cdH et N-VA). Le texte pourra donc être débattu et soumis au vote, vendredi, en séance plénière. La révision de l'ordonnance existante prévoit notamment la création d'un service universel sous la forme d'une "fourniture garantie", inédite à Bruxelles. Les ménages vulnérables et endettés seront ainsi facturés au tarif social auprès du fournisseur de dernier ressort (Sibelga) pour une durée de douze mois renouvelable.

Le projet d'ordonnance prévoit également la suppression des limiteurs de puissance, mécanisme jugé coûteux et inefficace pour limiter l'endettement des ménages concernés.

En parallèle, les différents acteurs des marchés de l'énergie seront amenés à communiquer de manière plus claire et transparente afin que tous les Bruxellois(es) disposent d'informations précises sur leurs consommations et les différents types de contrats de fourniture.

Pour accélérer la transition énergétique juste et solidaire de la Région bruxelloise, la réforme du cadre régissant les marchés de l'énergie est vaste. Les principaux jalons posés par la réforme visent ainsi à développer les communautés d'énergie pour soutenir le partage local d'énergies renouvelables.

Le projet d'ordonnance met encore en place le cadre légal pour poursuivre le placement de compteurs électriques communicants.

Durant la longue séance de lundi, l'opposition s'était montrée très critique à l'égard des circonstances de travail autour d'un texte de 400 pages reçu seulement quelques jours auparavant.

Dans le majorité, on a justifié le rythme de travail imposé par la nécessité d'activer au plus vite les mesures à caractère social prévues dans la future ordonnance, dans le contexte de crise du marché de l'énergie.

Mercredi, il a fallu plus de quatre heures de séance pour examiner les articles et amendements.