Logements étudiants plus grands, bâti plus haut, moins de places de parking, etc. : le gouvernement révise son règlement urbanisme.

La réforme du règlement régionale d’urbanisme (RRU) a franchi un grand pas la semaine passée. Le gouvernement bruxellois a adopté, en première lecture, une grande réforme de son règlement régional. Celle-ci modifie plusieurs des sept volets que compte le RRU.

“Bruxelles est connue pour offrir des logements relativement grands par rapport aux autres capitales européennes”, constate le ministre-président bruxellois Rudi Vervoort (PS), en charge de la matière. “Nous voulons préserver cette spécificité. Néanmoins, nous devons assumer une densification maîtrisée du territoire régional. La révision de ce RRU anticipe donc l’évolution démographique bruxelloise mais aussi les nouvelles pratiques urbanistiques ainsi que les nouveaux modes de vie et d’habitat.”

Cette densification passe par une révision des gabarits du bâti neuf ou en rénovation. En deux mots : on va pouvoir construire un peu plus haut. Ainsi, il sera possible de s’aligner sur le voisin le plus haut. Les constructions mitoyennes pourront quant à elle dépasser leur voisin le plus bas de 6 mètres, au lieu de 3 actuellement.

Concrètement, tout nouveau projet de bureau ou extension conséquente devra démontrer qu’il est possible de le transformer facilement en logements si nécessaire. S’il est démontré que la démolition est la seule option, il faudra alors s’assurer que tous les matériaux utilisés sont réutilisables. “Il s’agit d’une pratique déjà courante chez les architectes mais elle est désormais moulée dans un règlement contraignant”, explique-t-on au cabinet Vervoort.

Autre nouveauté : la création d’un règlement spécifique aux logements étudiants, inexistante jusqu’à maintenant. Ainsi, un kot étudiant ne pourra pas mesurer moins de 22 m2 tandis que, pour une construction d’un immeuble à kots, le séjour ne pourra pas faire moins de 20 m2 pour deux étudiants. Ajoutez 2 m2 par étudiant supplémentaire.

En matière de stationnement, le nouveau règlement vise à réduire le nombre de places parkings. “Aujourd’hui, le RRU impose une place de parking pour chaque nouveau logement. Demain, on pourra aller jusqu’à une place de parking pour deux logements”, poursuit-on au cabinet du ministre-président.

“Le RRU autorisera moins de places de parkings si l’immeuble se situe dans une zone largement fournie en transports en commun, selon une règle préétablie.” A titre d’exemple, un projet de 100 logements situés dans le quartier Schuman devra avoir au moins 50 places de parkings. Le promoteur pourra en construire moins encore à condition d’en offrir une partie conséquente à disposition du quartier.
Le new RRU prend également en considération la qualité énergétique du bâti : l’isolation des façades avant sera autorisée, moyennant certains garde-fous tandis que les aménagements agricoles en toiture ne seront plus comptabilisés dans le gabarit.

Ce nouveau règlement régional d’urbanisme doit encore passer plusieurs filtres avant d’être définitivement appliqué. Sa livraison définitive devrait avoir lieu dans un an au plus tard.

Moins de liberté pour la publicité

Le RRU gère aussi la publicité installée dans l’espace public. La révision de ce volet a pour objectif, entre autres, de limiter la présence de la publicité depuis l’espace public, de préserver les espaces verts et les zones historiques ou à valeur patrimoniale et de garantir la sécurité de l’ensemble des usagers de l’espace public.


Concrètement, le nouveau règlement définit deux zones, au lieu de quatre actuellement : une zone générale et une zone restreinte. Dans la première, une dizaine de conditions doivent être respectées, dont : ne pas nuire à l’accessibilité des personnes handicapées, ne briser aucune perspective visuelle, laisser au moins deux mètres de libre sur les trottoirs. Interdit, également, d’utiliser du son, de diffuser des images clignotantes, des vidéos ou séquences animées, des messages de moins de 15 secondes ou des messages incitant à une interaction en temps réel. Les publicités lumineuses situées hors zones commerciales doivent quant à elle s’éteindre entre minuit et 7 h.


La 2nde zone – restreinte – interdit quant à elle la publicité dans les sites Natura 2000 et à 60 mètres, dans un périmètre de 50 mètres autour de l’accès d’un établissement scolaire, dans les zones d’espaces verts et les voiries qui les entourent ainsi que sur les biens inscrits sur la liste de sauvegarde ou classés et dans un périmètre de 20 mètres autour de ces biens.