Le gouvernement bruxellois adopte son projet de tarification kilométrique intelligente : premiers tests en 2021, mise en application en 2022
Un pass à la journée de 6 euros pour les non-Bruxellois, la taxe de circulation et de mise en circulation supprimée pour les Bruxellois, gratuit le soir et les week-ends... Voici les détails du plan de tarification kilométrique intelligente décidé par le gouvernement bruxellois.
Publié le 03-12-2020 à 11h14 - Mis à jour le 03-12-2020 à 13h23
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C'est officiel, le gouvernement bruxellois a validé son projet de tarif kilométrique intelligent ce midi à l'issue de sa réunion hebdomadaire. Baptisé Smartmove, ce plan présente deux volets : une étude de faisabilité et études d'impact et l'ordonnance établissant une taxe de lutte contre la congestion du trafic automobile. Ce modèle de tarification intelligente sera soumis à une concertation avec les deux régions.
"Le gouvernement bruxellois a approuvé ce jour le modèle de l’outil SmartMove pour le soumettre à la concertation, ouvrir un espace de dialogue avec nos partenaires, que ce soit avec les différents niveaux de pouvoir, le fédéral et les entités fédérées, mais aussi avec les acteurs socio-économiques. C’est avec de tels projets concertés que nous voulons donner un nouveau souffle à notre Région et continuer à construire ensemble une Bruxelles du futur, une ville à laquelle notre population, nos navetteurs, nos visiteurs et nos entrepreneurs ont droit, et qui bénéficiera également à tout le pays », déclare Rudi Vervoort, ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale.
Taxe de circulation et taxe de mise en circulation supprimées pour les Bruxellois propriétaire d'un véhicule de moins de 15 chevaux.
Bruxelles a opté pour un modèle d’une nouvelle fiscalité automobile qui ne repose plus sur la possession de la voiture mais sur son utilisation : la tarification kilométrique intelligente ou smartmove. Ce modèle se base sur une variation en fonction du nombre de kilomètres parcourus, de l’heure du trajet (heures de pointe, heures creuses ou de nuit) et la puissance du véhicule. "En d'autres termes, cette approche permet aux conducteurs de payer moins en parcourant moins de kilomètres, en optant pour un moyen de transport alternatif (marche, vélo, transports en commun, voitures partagées...) ou en évitant les heures de pointe à Bruxelles", explique le gouvernement bruxellois ce midi
Ce modèle remplacera les actuelles taxes de circulation pour les Bruxellois. La taxe de circulation annuelle sera supprimée. La taxe de mise en circulation (TMC) reste uniquement maintenue pour les voitures de luxe, les véhicules à partir de 15 chevaux. Le nouveau système permettra ainsi de poursuivre la construction d’une Bruxelles de demain plus fluide, plus saine et plus conviviale.
Pour mémoire, l'objectif initial de cette réforme de l'usage de la voiture est de réduire de 25 % les déplacements en voiture individuelle à l’horizon 2030.
Premiers tests cette année, mise en application pour 2022.
Cette réforme fiscale sera déployée en plusieurs phases. "Dans une première phase, un accord politique a été signé aujourd’hui par le Gouvernement bruxellois pour travailler sur la réforme fiscale et le lancement de SmartMove. Suivra maintenant une phase importante de concertations et d’échanges avec toutes les parties prenantes dont le niveau fédéral, les entités fédérées et l’ensemble des partenaires socio-économiques", précise le gouvernement bruxellois.
Le reste de cette année 2021 sera consacré à la phase opérationnelle et à une phase de test. L’exécutif bruxellois prévoit la mise en application définitive de Smartmove dans le courant de l’année 2022.
