L’avant-projet du "plan taxi" approuvé en première lecture par le gouvernement bruxellois : voici les grandes lignes

Feu vert pour l'avant-projet de plan-taxi, approuvé ce jeudi en première lecture. L'exécutif de Rudi Vervoort assure travailler sur une solution temporaire en attendant son adoption.

Ro.Ma.
L’avant-projet du "plan taxi" approuvé en première lecture par le gouvernement bruxellois : voici les grandes lignes
©BELGA

Après le tohu-bohu et les piques acerbes de ces derniers jours, les différentes fractions du gouvernement bruxellois ont visiblement accordé (partiellement) leurs violons dans le cadre du dossier Uber. L’exécutif vient d’adopter en première lecture l’avant-projet d’ordonnance sur la réforme du secteur des services de transport rémunéré de personnes, désormais communément connu comme "le plan taxi de Rudi Vervoort".

"Cette réforme s'inscrit dans l'accord de gouvernement et entend développer des solutions de mobilité pour tous, dont les services de transport rémunéré de personnes sont une part importante. Ce texte instaurera un cadre juridique sécurisé et fiable pour l'ensemble des professionnels du secteur (associations de chauffeurs, associations d'exploitants et plateformes) tout en assurant un service de qualité pour les usagers", indique le gouvernement.

Toujours une distinction Uber-taxi

La rédaction a pu obtenir une version de ce texte, qui a pour rappel été déposé en urgence par les parlementaires socialistes début de semaine. En substance, le texte fait sortir les conducteurs Uber du cadre LVC et les intègre au cadre des taxis. Le statut est donc unifié au niveau des règles relatives à l’accès à la profession, la formation et les conditions pour l’exploitation du service.

Toutefois, une distinction claire est maintenue entre les taxis traditionnels (appelés dans le texte "taxis de station") et les chauffeurs d'applications comme Uber et Heetch (dénommés "taxis de rue"). Le texte approuvé ce jeudi confirme l'obligation de "réservation préalable" pour les "taxis de rue" (les Uber), "qui pourra se faire en quelques minutes via une plateforme de réservation en ligne".Par rapport au tarif, un cadre se dessine : pas de libéralisation totale, des tarifs minimaux et la possibilité d'un système de tarification dynamique.

Selon l'avant-projet, seuls les taxis "traditionnels" conserveront leurs "privilèges" du code de la route (utilisation des emplacements de stationnement dédiés et de certains sites propres). Autre nouveauté:les plateformes de réservation devront obtenir "un agrément contre redevance pour pouvoir offrir leurs services tant aux exploitants qu'aux utilisateurs de taxis".

Le texte ne dit par contre rien du nombre exact de licences, véritable pomme de discorde entre les secteurs. La balle est à ce niveau renvoyée au gouvernement, qui devra fixer leur nombre et les modalités. "Il ne faut pas aller trop vite en besogne. Il s'agit ici d'une ordonnance-cadre : on crée un statut unique avec deux catégories. Des discussions sont en cours au niveau des licences par exemple", nous confiait dernièrement le chef de groupe Ridouane Chahid (PS).

Une solution temporaire à l’étude

Le texte doit désormais faire l’objet d’une concertation avec les acteurs du secteur et suivre son "classique" chemin parlementaire. Ce qui peut – les vacances arrivant à grands pas – prendre du temps.

Donc quid de la fameuse "solution temporaire" pour permettre aux chauffeurs Uber privés d'activité de reprendre du service ? "Le gouvernement bruxellois continue ses travaux pour trouver une solution temporaire qui réponde à la situation des chauffeurs qui utilisaient l'application suspendue, et qui réponde au mieux à l'ensemble des décisions de justice prises en la matière", commente l'exécutif…

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