"Drop zones" obligatoires, amendes, limitation de vitesse des trottinettes… : feu vert de la commission pour l’ordonnance micromobilité

L'"ordonnance micromobilité" a été votée en commission du Parlement bruxellois. Ce texte de la majorité qui prévoit de nouvelles règles pour encadrer l'usage des trottinettes et vélos partagés sera proposé en plénière. La majorité espère une application pour la rentrée de septembre.

Romain Masquelier
"Drop zones" obligatoires, amendes, limitation de vitesse des trottinettes… : feu vert de la commission pour l’ordonnance micromobilité
©Belga

Longuement attendu, le texte a pour ambition de mettre fin à la situation qualifiée par certains de "Far West". L'"ordonnance micromobilité" vient d'être approuvée en commission du parlement bruxellois ce mardi. Ce texte, porté par les parlementaires de la majorité socialiste-écologiste-Défi-Open-VLD, prévoit d'encadrer ces nouveaux moyens de mobilité partagés que sont les trottinettes électriques en libre-service, les vélos électriques partagés, etc.

Des parkings obligatoires pour trottinettes

Selon ce texte, les communes auront la possibilité d’interdire le stationnement dans un périmètre, de l’autoriser partout tant qu’il n’entrave pas la circulation, ou d’imposer aux usagers d’utiliser les "drop-zones". Dans certains quartiers, les engins de mobilité partagés devront donc obligatoirement être stationnés dans ces zones de parking spécifiques. Avec amendes et retrait à la clé en cas de non-respect.

"Alors que la micromobilité (vélos et trottinettes partagés) permet de décongestionner la ville, les trottoirs ne peuvent être congestionnés, leur confort et leur sécurité négligés", indique le député Marc Loewenstein (Défi). La commune de Berchem-Sainte-Agathe avait été pionnière en la matière, et avait déjà introduit ce système en octobre dernier. Suivie récemment par la commune de Saint-Josse.

Le texte demande également aux opérateurs de brider la vitesse des engins, conformément au Code de la route. "La limite maximum sera donc fixée à 25km/h. Grâce à un système de géolocalisation, il y aura des limitations supplémentaires, comme sur le piétonnier par exemple, où la vitesse sera fixée à 8 km/h", indique le parlementaire Arnaud Verstraete (Groen). Autre nouveauté, la possibilité d'agir plus rapidement en retirant directement les trottinettes encombrant la circulation... alors qu'il faut aujourd'hui attendre 24 heures.

Le MR et le CDH s'abstiennent

Outre la majorité, le texte a été soutenu par une partie de l’opposition, à savoir le PTB et la NVA. Le MR et le CDH se sont quant à eux abstenus.

Les libéraux, qui ont vu leur texte rejeté, voulaient notamment des incitants pour encourager les opérateurs à développer leurs services dans les quartiers actuellement délaissés : "Un incitant financier aurait permis une couverture universelle dans les 19 communes, mais cela a été refusé tout comme notre demande de l'inclure dans les conditions d'obtention de licence. Ce manque d'ambition pénalise les quartiers enclavés et défavorisés", déplore Anne-Charlotte d'Ursel (MR).

Le CDH pointe aussi les aspects écologiques, qui feraient défaut. "Il était urgent de légiférer. Mais on aurait pu apporter des critères climatiques, notamment sur le recyclage des batteries, la réparabilité, les émissions…", regrette Christophe De Beukelaer (CDH), qui soulève également la question du casque. "On aurait pu encourager les opérateurs à proposer des casques intégrés aux véhicules, à savoir des casques pliables. Mais aucune référence au casque dans ce texte."

"Ce sont des éléments trop précis. Il s'agit ici d'un cadre général. On laisse le gouvernement fixer les modalités", rétorque Arnaud Verstraete (Groen). La majorité espère faire passer ce texte à la plénière du 11 mars. Il faudra ensuite que le gouvernement précise les modalités exactes, que toutes les communes mettent place les drop-zones, que les opérateurs actualisent leur politique… "On espère que les premières dispositions du texte entreront en vigueur après les vacances d'été", indique Arnaud Verstraete (Groen).

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