Commission Uber au Parlement bruxellois : "Encadrer le lobbying requiert un organe de contrôle indépendant qui fait le poids"

M. Gonin a souligné que l'élaboration d'un code d'éthique avait tendance à sensibiliser le public et le politique à cette question. Pour contrôler le respect de ce code, un organe de contrôle devrait être mis en place, comme il en existe aujourd'hui au Luxembourg, a-t-il ajouté.

Pour le professeur Nastase, cet organe de contrôle devrait être indépendant et disposer de ressources suffisantes. L'Union européenne dispose d'un organisme chargé de superviser le registre européen de transparence. Toutefois, il s'agit d'une petite équipe composée de fonctionnaires du Parlement européen et de la Commission européenne.

Pour elle, ce modèle n'est pas une réussite car l'équipe n'est pas indépendante et n'a pas de pouvoir d'investigation. Un certain nombre de pays ont développé un modèle similaire, dont le succès dépend de l'indépendance et des ressources accordées à l'organisme. À ses yeux, un bon exemple est le Bureau d'éthique pour les mandataires politiques du Canada, qui s'est doté également d'un registre de lobbying et où le bureau a des pouvoirs d'investigation.

Pour Olivier Gonin, il est important de vérifier la manière dont le processus législatif est géré. Si le processus est transparent, avec une implication du public (enquête publique où les citoyens et les entreprises peuvent également donner leur avis), le lobbying est en partie inutile.