Le projet de taxation kilométrique SmartMove n’a pas fini de faire parler de lui… En attendant l’avis du Conseil d’État, c’est l’Autorité de Protection des Données (APD) qui vient de remettre son avis quant à l’avant-projet du gouvernement bruxellois.

Pour rappel, Smart Move est un "tarif kilométrique intelligent" que l’exécutif régional avait annoncé pour cette législature afin de résoudre les problèmes de congestion dans la capitale. Contrairement à une taxation tarifaire, ce système "intelligent" prend en considération l’utilisation "réelle" de l’automobiliste : l’heure à laquelle le conducteur se déplace (plus cher pendant les heures de pointe), la distance parcourue ainsi que le cylindré du véhicule. Un système qui ne peut se mettre en place que grâce à l’utilisation d’un puissant réseau de caméras et la collecte de données.

Dans la conclusion de sa longue analyse du projet, l’Autorité de Protection des Données indique que les traitements des données engendrent "une ingérence particulièrement importante dans le droit au respect de la vie privée et, en particulier, dans le droit à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs du réseau routier bruxellois".

L’Autorité estime donc que "les inconvénients causés par les traitements de données à caractère personnel" sont "démesurés par rapport à l’objectif poursuivi". L’organise recommande alors "à l’auteur du projet d’apprécier rigoureusement le caractère nécessaire et proportionné des traitements de données engendrés par la mise en œuvre du système de taxation".

Un aboutissement compromis sous cette législature

Du côté du ministre des Finances bruxelloises, Sven Gatz (Open VLD), on veut toutefois rester "optimiste". "L’avis vient tout juste d’arriver. On va l’étudier attentivement avec nos équipes. On attend également celui du Conseil d’État. On se positionnera alors avec le gouvernement dans les semaines qui viennent", nous indique le ministre libéral, qui a lui-même sollicité cet avis de l’APD en juillet dernier.

Bref, il faudra encore patienter avant de voir la mise en place d’une taxation automobile intelligente sur le territoire bruxellois. "Ce ne sera pas évident d’exécuter SmartMove sous cette législature" , nous confie d’ailleurs ce mercredi le ministre du Budget.