Il aura fallu de longs mois et plusieurs commissions pour finalement arriver au bout du "plan taxi". La réforme du secteur du "transport rémunéré de personnes", portée par le ministre-président Rudi Vervoort (PS), a été votée majorité contre opposition ce mardi en commission Affaires intérieures du parlement bruxellois.

Le texte prévoit pour rappel pour rappel un socle commun, avec un statut commun. Mais, comme le fait le prescrit légal flamand, une nette distinction est maintenue entre les "taxis de station" (les taxis traditionnels) et les "taxis de rue" (Uber, Heetch…). Chaque catégorie a donc ses spécificités et ses contraintes (tarifications spécifiques, sites propres réservés aux taxis traditionnels…). Le fameux concept de "LVC" disparaît donc du vocabulaire administratif bruxellois. Parmi les autres mesures de la réforme : un tarif minimum et maximum, possibilité d’une tarification dynamique, agrément de sept ans pour les plateformes...

À l’issue de ce vote, Vervoort évoque une "sérénité retrouvée". Le député de la majorité Marc-Jean Ghyssels (PS) compare même le ministre-président à Felice Mazzù pour avoir mené à bien l'épineux dossier... Mais du côté de l’opposition, autre son de cloche, et la réforme est considérée comme porteuse de discriminations. La NVA, le CDH et le MR pointent notamment les démarches supplémentaires que doivent désormais entreprendre les chauffeurs "LVC" pour devenir des "taxis de rue", alors que les taxis traditionnels ne devront pas entreprendre de démarches supplémentaires.

Sur les vingt amendements du MR, un seul a été retenu, concernant les tarifs des "taxis de cérémonie", troisième catégorie, à part et plus minoritaire. "Avec les multiples catégories de taxis, on est à l’antipode du statut unique initialement promis", déplore David Weytsman (MR) pour qui la Région "régresse plus qu’elle ne progresse".

Beaucoup d'inconnues

Prochaine étape : le vote en plénière de la réforme, à l'ordre du jour de la séance de vendredi prochain. Mais ce vote du "plan taxi" n’est cependant pas synonyme de fin de saga.

Le texte laisse en effet beaucoup de latence au gouvernement, sur des questions ô combien cruciales pour le secteur. Le numerus clausus (le quota de Uber et de taxis autorisés dans la capitale) n’est en effet pas encore tranché et se fait attendre : cette répartition sera fixée par le gouvernement… avant l’été selon le cabinet de la ministre-présidence. Attente également pour la définition du tarif minimum.

Initialement prévue pour "juin, juillet", la réforme devrait être opérationnelle cet automne. L’exécutif espère que les arrêtés d’exécution seront prêts en septembre et a dès lors prolongé la période de l’"ordonnance sparadrap" jusqu’au 22 octobre pour permettre aux chauffeurs de continuer à exercer malgré la décision de justice défavorable.