"La saisie administrative est un outil complémentaire afin de garantir et d'améliorer la sécurité sur nos routes", explique le chef de corps de la police locale, Frédéric Dauphin.

Un bus débarque des enfants qui n'ont plus qu'à traverser la rue pour rentrer à l'école. Alors que des élèves se trouvent encore sur le passage pour piétons, une grosse berline arrive à vive allure, dépasse le bus et manque de renverser les enfants. Cette scène s'est déroulée vendredi dernier vers 13h sur la rue Chaumontel à Schaerbeek. Heureusement, plus de peur que de mal pour les enfants.

Mais une patrouille de la zone de police Bruxelles Nord était présente au moment des faits. Elle intercepte rapidement l'automobiliste. "Lors du contrôle, il est apparu que ce conducteur roulait sans être titulaire d'un permis de conduire valable. Toutefois, la situation ne permettait pas de procéder à la saisie judiciaire du véhicule", précise la zone dans un communiqué. Les conditions étaient en revanche réunies pour ordonner la saisie administrative du véhicule par la zone de police. Celle-ci a donc été ordonnée en plus des p.-v. dressés pour les différentes infractions au Code de la route commises par le conducteur.

Face au comportement de certains conducteurs, insensibles aux actions de répression menées par la zone de police, celle-ci a décidé d'agir. Elle s'est inspirée d'une procédure de saisie administrative du véhicule du contrevenant sur base de l'article 30 de la loi sur la Fonction de police (LFP) déjà testée par d'autres polices locales afin d'ajouter un outil à l'action policière pour améliorer la sécurité routière.

Désormais, un automobiliste qui, par sa conduite, met en danger la vie ou l'intégrité physique d'autrui avec son véhicule pourra se voir saisir administrativement son véhicule à condition que plusieurs critères stricts soient respectés. L'une des conditions est notamment qu'aucune saisie judiciaire ne peut être ordonnée, la procédure judiciaire ayant toujours la priorité sur la procédure de police administrative. Plus de cent saisies judiciaires pour des conducteurs n'étant pas en ordre d'assurance ou conduisant sous influence ont été ordonnées sur le territoire de la zone Bruxelles Nord sur les neuf premiers mois de 2019. "La collaboration entre les services de police et le parquet fonctionne mais certains comportements dangereux parvenaient à passer entre les mailles du filet de ces actions."

Après avoir renforcé son service Circulation, ses contrôles de vitesse et ses opérations de contrôles routiers, la zone Bruxelles Nord ajoute ainsi une nouvelle corde à son arc. "La saisie administrative est un outil complémentaire à ceux dont disposent la police afin de garantir et d'améliorer la sécurité sur nos routes et d'assurer que chacun et chacune rentre en sécurité chez soi", conclut le chef de corps de la police locale, Frédéric Dauphin.