Présentes sur le territoire bruxellois depuis 2020, les "scan-cars" sillonnent les rues de plusieurs entités de la capitale et verbalisent les automobilistes qui ne sont en règle.

Cette technologie, utilisée également dans plusieurs villes de Flandre et Wallonie, s’avère cependant imparfaite, notamment concernant l’identification des cartes pour les personnes handicapées, qui pour rappel bénéficient d’un stationnement gratuit en Région bruxelloise.

À la suite d’une action intentée par l’Unia (centre interfédéral pour l’égalité des chances) et le Cawab (Collectif Accessibilité Wallonie-Bruxelles), le tribunal de première instance de Bruxelles vient ce 2 mai de condamner l’agence bruxelloise de stationnement pour "discrimination indirecte fondée sur le handicap".

Des démarches supplémentaires

Les deux associations ont dénoncé "une charge injustifiée pour les personnes en situation de handicap", verbalisées alors qu’elles ont apposé leur carte de stationnement derrière leur pare-brise : "Un nombre important d’invitations à payer une redevance sont envoyées de façon erronée aux personnes en situation de handicap, alors même qu’elles ont apposé la carte de stationnement comme le prévoit la législation. Des milliers de redevances ont été contestées, puis annulées depuis 2020 pour ce motif", indiquent-elles dans un communiqué.

Dans son jugement, le tribunal de première instance "ordonne la cessation de cette discrimination" et appelle l’agence à prendre toutes les mesures nécessaires. Un délai de 4 mois est donné, avec astreintes en cas de non-respect.

Un appel envisagé

L’agence parking.brussels a pris acte du jugement et n’exclut pas d’éventuelles procédures. "Nos juristes sont en train d’analyser l’ordonnance afin de décider s’il y a lieu de faire appel. Nous accueillons de toute façon cette ordonnance de façon constructive dans notre volonté de faciliter nos services à destination des PMR. Nous avons d’ailleurs déjà entamé à cette fin une série d’adaptations en concertation avec les associations de PMR", nous indique le porte-parole de l’agence.