Le retard observé au niveau de l’octroi des dérogations est actuellement rattrapé par Bruxelles Fiscalité.

Depuis le 1er janvier 2018, la zone de basses émissions (LEZ) est entrée en vigueur sur l’ensemble du territoire régional bruxellois. L’objectif : interdire progressivement la circulation des véhicules les plus polluants.

Mais certains véhicules font l’objet de dérogations automatiques afin de leur permettre de circuler même s’ils sont considérés comme étant trop polluants. On pense ici aux poids lourds conçus pour le transport des marchandises, les tracteurs agricoles, des véhicules ancêtres qui ont plus de 30 ans ou encore des véhicules prioritaires ou utilisés en situation d’urgence (police, pompiers, armée, protection civile, etc.).

En parallèle, des dérogations peuvent être obtenues sur demande. Parmi les véhicules susceptibles de demander une telle dérogation, se retrouvent ceux équipés d’un système intégré dans ou au véhicule, et qui est destiné à l’embarquement d’une personne en fauteuil roulant (élévateur, rampe, etc.).

Ainsi, en date du 23 janvier, Bruxelles Fiscalité avait reçu 415 demandes de dérogations dont 330 ont été accordées. À titre d’exemple quelque 52 dérogations concernant des véhicules ancêtres immatriculés en Belgique ou à l’étranger ont été acceptées. C’est ce qui ressort d’une question posée par le député Marc Loewenstein (Défi) à la ministre bruxelloise en charge de l’Environnement Céline Fremault (CDH).

Par ailleurs, le remplacement d’un véhicule utilisé par une personne à mobilité réduite (PMR) s’avère extrêmement coûteux. Raison pour laquelle il existe deux types de dérogations pour cette catégorie de personnes. D’un côté, il existe des dérogations pour les véhicules spécifiquement adaptés au transport de personnes handicapées et une autre catégorie de dérogations prévue pour les véhicules équipés d’un système intégré dans ou au véhicule et qui est destiné à l’embarquement d’une personne en fauteuil roulant. Ainsi, Bruxelles Fiscalité a actuellement reçu 39 demandes de dérogation pour PMR dont 17 ont été accordées.

Enfin, un délai de réponse de 69 jours est prévu par l’administration bruxelloise pour se prononcer sur le bien-fondé des demandes de dérogations. Mais un retard a toutefois été observé dans le traitement de ces demandes du fait de la mise en route du projet LEZ. "Aujourd’hui, Bruxelles Fiscalité nous confirme avoir pu rattraper son retard concernant les demandes de dérogation envoyées par le canal officiel, à savoir le formulaire électronique disponible sur Irisbox. Toutefois, un retard est encore observé pour les demandes émises par d’autres canaux, tels que via l’envoi d’un simple email à Bruxelles Fiscalité. Ces demandes sont néanmoins traitées bien que le citoyen n’utilise pas le canal prévu par la législation pour effectuer sa demande de dérogation mais prend dès lors un peu plus de temps", fait savoir la ministre Céline Fremault.

Près de 130 000 étrangers enregistrés

 Il est prévu, pour les véhicules concernés par la zone basses émissions, d’obtenir une dérogation pour une seule journée d’une valeur de 38 euros avec un maximum de 8 dérogations par an, le temps de laisser au contrevenant le temps de se mettre en ordre. Ainsi, depuis le 1er janvier 2018, 379 dérogations d’un jour ont été octroyées à des automobilistes uniques. Par ailleurs, les véhicules immatriculés à l’étranger ont pour obligation de s’enregistrer avant leur arrivée à Bruxelles, qu’ils soient ou non concernés par la zone basses émissions. Ainsi, depuis l’entrée en vigueur de la LEZ, quelque 129 772 véhicules ont été enregistrés sur le site lez.brussels. Il s’agit principalement de véhicules provenant de France, d’Allemagne et des Pays-Bas. “Dans les faits, beaucoup d’automobilistes étrangers oublient de s’enregistrer, mais les hôtels ont pour consigne de rappeler cette mesure”, fait-on savoir du côté de Bruxelles Environnement.