Bruxelles

L’ordonnance doit être validée demain par le parlement bruxellois. Les Verts voteront contre si l'on ne crée pas un mécanisme de régulation des loyers en parallèle.

Ce vendredi, le parlement bruxellois votera le nouveau mécanisme d’allocation loyer généralisée mis en place par le gouvernement. Kesako ? De l’argent – 160 à 280 euros max par mois – pour les ménages en difficulté financière répondant à une série de critères stricts.

Durant les débats en commission, la formation Ecolo a déposé de nombreux amendements dont l’objectif était de rendre cette mesure plus ambitieuse. En vain, déplore le député Ecolo Alain Maron, qui porte encore plusieurs griefs à l’encontre de cette mesure portée par la ministre en charge du dossier Céline Fremault (CDH). "Cette allocation loyer n’atteindra son objectif que si elle s’accompagne d’un mécanisme de régulation du marché locatif. Ce que le gouvernement bruxellois ne prévoit pas. Nous risquons donc de connaître une pression importante sur le marché locatif." En clair, les prix risquent d'augmenter.

Ecolo propose donc de mettre en place un système d’encadrement, de régulation des loyers via la création d’une commission paritaire locative. "Cet organisme de médiation pourrait être activé par un locataire, un propriétaire, les autorités publiques, les associations du secteur, etc. Son objectif ? Une surveillance généralisée des variations des loyers et une lutte effective des loyers abusifs. A titre d’exemple, si un locataire constate la hausse non justifiée de son loyer, il peut faire appel à cette commission. Qui, le cas échéant, pourrait forcer le propriétaire à baisser le loyer", détaille Alain Maron, qui précise que cette proposition a été déposée voici trois ans déjà, sans succès. "En grande partie à cause du Syndicat National des Propriétaire, qui refuse toute régulation."

Pour éviter que les loyers grimpent en flèche sur le dos des pouvoirs publics, le gouvernement bruxellois a pourtant agi, en créant la grille indicative des loyers. Consultable sur Internet, cette grille permet à tout locataire de voir, a priori, si le loyer qu’il paie est trop élevé - ou pas - par rapport à la moyenne selon la qualité du bien, sa situation, etc. Pour Ecolo, cette grille indicative produit néanmoins de lourds effets pervers. "Elle rate complètement sa cible", pointe même Alain Maron.

"Cette grille est surtout utilisée pour exclure les gens du dispositif." Pourquoi ? "Parce que le locataire n'est pas responsable du prix du loyer. Il est obligé de prendre ce qu'il trouve. Sa capacité de négociation est proche de zéro. Or, avec cette grille, on porter la responsabilité du prix du loyer sur le locataire. Celui qui est au dessus du prix mentionné dans la grille paye plus cher – ce n’est déjà pas de sa faute – et, en plus, il est exclu du mécanisme de l’allocation loyer." Un exemple. Selon cette grille indicative, un appartement une chambre dans le centre de Bruxelles oscille entre 310 et 400 euros. Dans les faits, impossible de trouver un bien de ce type à ce prix dans le centre-ville.

Cette ordonnance vise un public-cible d’environ 10 000 personnes. Mais seuls maximum 5 000 ménages devraient bénéficier de cette mesure dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er juillet de l’année prochaine. "Ce gouvernement ne débloque un budget que pour la moitié (12 millions d’euros, NLDR). Ce qui prouve clairement qu'il exclut volontairement la moitié du public qui aurait réellement besoin."