De plus en plus de structures d’accueil se développent en Région bruxelloise pour accueillir les victimes.

Ces dernières années, les autorités régionales se sont attaquées à la problématique des violences conjugales faites aux femmes, à l’instar du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Commission communautaire française (Cocof) qui adoptaient, en 2015, un plan de lutte contre les violences sexistes et intra-familiales.

À l’échelle locale, certaines communes tentent également de faire bouger les choses. Lors du conseil communal de Bruxelles-Ville ce lundi soir, Clémentine Barzin (MR), Céline Vivier (MR) et Mounia Mejbar (PS), toutes les trois conseillères communales, ont ainsi déposé une proposition de motion portant sur la constitution d’un fonds pour la construction de logements de transit ou d’urgence à destination des femmes victimes de violence. Ce fonds serait financé grâce aux perceptions issues des taxes liées... à la prostitution ! "Cela concerne les taxes sur les serveuses, sur les établissements proposant des chambres à l’heure et sur les locaux de spectacles de charme même si actuellement il n’en existe plus à Bruxelles", détaille Clémentine Barzin.

Ce projet s’inspire d’une mesure fiscale prise par la commune d’Ixelles, pionnière en la matière. En effet, depuis 2013, la commune d’Ixelles perçoit une taxe annuelle sur les établissements aux seins desquels s’exercent des activités liées à la prostitution. La taxe, perçue par la ou les personnes exploitant l’établissement, peut varier de 5.000 à 13.000 € en fonction de l’étendue du personnel de bar. Selon la conseillère communale, trois ans et demi après l’ouverture de ce fonds, la commune est désormais en mesure de construire un à deux logements.

Bien que les trois conseillères communales proviennent de partis issus de la majorité, la motion n’a pas encore été votée par le Collège. Cependant, un groupe de travail verra le jour à la mi-février afin de compléter, notamment, le texte juridiquement. Si tout se déroule sans encombre, le texte final devrait passer à la fin du mois de février. "Il y a un réel besoin en matière de logements. Ce genre de mesure remplirait une fonction utile et en même temps cela aiderait les femmes victimes de violences", ajoute Clémentine Barzin.

Selon les derniers chiffres fournis par le cabinet de Bianca Debaets (CD&V), secrétaire d’État en charge de l’Égalité des chances, 2.401 plaintes pour violences conjugales ont été déposées en 2015. Afin de les aider et de les protéger, 20 centres d’accueil bruxellois proposent d’héberger ces victimes, se trouvant généralement en situation de précarité. "Lorsque les femmes victimes de violences demandent à bénéficier d’une place en maison d’accueil, c’est bien souvent car elles sont en situation de précarité. Elles tentent généralement de trouver une autre solution avant de se retrouver là", indique le cabinet de la ministre en charge de l’Action sociale à la Cocof Céline Fremault (CDH).

Ces centres offrent au total, 397 places pour femmes et enfants dont 61 places en adresse anonyme. "Afin de protéger certaines femmes et enfants victimes dont l’intégrité physique et psychique est menacée, deux de ces maisons d’accueil ont une adresse anonyme", ajoute le cabinet. Le dernier centre a d’ailleurs ouvert ses portes en décembre dernier.

Des tests de discrimination dans le secteur immobilier

Sachant que l’accès au logement pour les femmes victimes de violence est très limité, aussi bien sur le marché public que sur le marché privé, la ministre bruxelloise en charge de l’Action sociale à la Cocof Céline Fremault (CDH) a demandé à l’administration Bruxelles Développement Urbain de procéder à une étude sur les discriminations spécifiques dont les femmes peuvent faire l’objet en matière d’accès au logement sur le marché privé de la location. Cette étude sera réalisée prochainement au moyen du testing, c’est-à-dire de tests de situation comparatifs concrets, lors de la réponse à des annonces de locations de biens immobiliers. 

Pour rappel, du côté des logements publics, la ministre avait déjà initié un arrêté fixant l’obligation de libérer 3 % des quotas de logement des sociétés immobilières de service public bruxelloises (SISP) pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales. Ces SISP sont désormais obligées de conclure une ou plusieurs conventions avec des maisons d’accueil hébergeant des femmes victimes de violence. Quinze conventions ont déjà été signées en 2016 et 25 sont en cours d’adoption pour l’année 2017.