"Cette modification répond à l’urgence, mais aussi au besoin de faisabilité des politiques de la région." Le cabinet du ministre Pascal Smet (Vooruit), secrétaire d’État bruxellois chargé de l’Urbanisme, nous détaille le nouvel arrêté "dispense". Cet arrêté concerne surtout le secteur de la rénovation.

Travaux d’isolation facilités

L’isolation de votre toit, incliné ou non, et de vos façades est désormais rendue possible sans permis d’urbanisme. Pour les façades donnant sur l’espace public, une demande de permis reste obligatoire, mais la procédure est allégée. Pas besoin de l’avis de Bruxelles Environnement ni de la Commission royale des monuments et des sites ni du fonctionnaire délégué. Restons sur les toits avec la verdurisation d’une toiture plate, la création de potagers sur son toit ou la création d’une toiture qui stocke l’eau pluviale qui, elles aussi, sont exonérées.

Énergies renouvelables encouragées

L’installation de panneaux photovoltaïques ou d’une pompe à chaleur non visible depuis l’espace public est incluse dans cet arrêté. Si les panneaux solaires sont visibles dans l’espace public, vous pourrez aussi bénéficier d’une dispense de permis, mais qui sera conditionnée à l’inclinaison de votre toit par exemple. Les dispositifs de perméabilisation des sols dans les jardins seront également dispensés de permis.

Les aménagements publics plus aisés

Les points principaux de l’arrêté concernent les opérateurs publics. Les occupations temporaires sont dispensées de permis pendant 6 mois pour tout "placement d’installations présentant un caractère social, et/ou culturel, ou répondant à un besoin exceptionnel" s’ils sont organisés par une "personne morale de droit public, ou subventionnée". La réaffectation ou l’occupation d’un bâtiment "en vue de permettre à titre gratuit, l’accueil de jour et/ou de nuit de demandeurs de protection internationale" sera possible sans permis pendant un an. Un "favoritisme" pour les pouvoirs publics que le député Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) ne comprend pas : "Pourquoi ne pas appliquer cela au secteur privé comme les pop-up stores qui dynamisent réellement leur zone d’implantation ?"

Aménagements cyclistes et piétons

Côté mobilité, "les petits travaux d’aménagement des espaces réservés aux piétons, aux cyclistes et visant l’agrandissement et/ou la création locale de ces espaces, l’amélioration de leur aspect esthétique, la sécurité des usagers ou leur confort" n’auront plus besoin du précieux sésame. Idem pour les créations d’arrêts de bus ou de tram tant qu’ils ne suppriment pas plus de cinq places de stationnement.

L’Arau dubitative

Marion Alécian, directrice de l’Atelier de recherche et d’action urbaines (Arau) s’inquiète de ce nouveau texte. Outre le manque de lisibilité, elle dénonce la méthode : "Si le problème, ce sont les délais administratifs trop longs, il aurait été préférable d’augmenter la capacité opérationnelle de l’administration avec du personnel par exemple. Supprimer en partie les permis et surtout ceux concernant l’espace public, c’est perdre l’avis des experts et des habitants, perdre le monitoring et le suivi des travaux dans la ville, perdre aussi une vision d’ensemble. Les permis servent à contrôler mais aussi à améliorer les projets par la concertation. Il y a aussi une crainte pour les bâtiments et les sites protégés."

Pascal Smet précisait lundi que cet arrêté est urgent et reste temporaire. Il sera mieux inclus dans la réforme du Règlement régional d’urbanisme (RRU) prévu l’an prochain. Les dispositions de l’arrêté ont donc dû se plier au RRU actuel, ce qui crée énormément de cas particuliers qui risquent de mener à des problèmes de mise en application. Le texte entre en vigueur ce 1er mai.