Interrogé à ce sujet, le ministre bruxellois de l'Emploi a affirmé se ranger totalement derrière la thèse défendue par l'ensemble des membres du Comité de Gestion et la Cour des Comptes, selon lesquels rien ne permet de contourner les règles de marché public applicables pour un tel montant. Bernard Clerfayt a précisé demander dès à présent au Comité de Gestion de réclamer une enquête interne pour identifier la chaîne de responsabilités et les points de faiblesse qui ont permis à la Direction générale "d'engager Actiris en-dehors de tout respect des règles de bonne gestion".

Sur la proposition du ministre, le gouvernement Vervoort a décidé le 28 mai dernier de faire organiser l'audit interne d'Actiris via un comité d'audit composé majoritairement d'experts indépendants, avec pour mission de formuler des avis au Comité de Gestion d'Actiris sur le contrôle interne.

Le député libéral bruxellois David Leisterh avait demandé, il y a deux semaines, au président de la commission des Affaires économiques et de l'Emploi du parlement bruxellois d'organiser une audition de la direction et du comité de gestion d'Actiris au sujet d'un contrat de consultance d'un montant de quelque 920.000 euros attribué en dehors des règles de la loi sur les marchés publics.

Il s'appuyait pour ce faire sur le 25ème cahier adressé par la Cour des comptes au parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'assemblée réunie de la Commission communautaire commune.

Selon les rétroactes présentés mercredi par Bernard Clerfayt, le Comité de gestion d'Actiris a été informé en décembre 2019 de l'existence de ce contrat alors que la Direction générale d'Actiris a signé le 4 juillet 2019 une convention de programme prospectif R&D intitulée "TomorrowLab - L'avenir du travail à l'horizon 2030+".

La Direction générale d'Actiris a estimé que cette convention était hors marché public, sur base d'un avis produit par un cabinet de conseils à la demande de l'asbl Living Tomorrow.

"La notion d'urgence invoquée par la Direction générale me semble peu crédible. Nous sommes alors au mois de juillet 2019, dans l'inter-règne. Qu'est-ce qui empêchait la Direction générale de prendre le temps de l'été pour l'analyse juridique", a commenté mercredi le ministre de l'Emploi.

De son côté, après examen du dossier par un groupe de travail, le Comité de gestion d'Actiris a décidé en mars dernier de mettre fin immédiatement au contrat et d'ouvrir les négociations avec Living Tomorrow pour mettre fin à l'amiable au contrat.

Bernard Clerfayt a jugé que le travail demandé dans le cadre de ce contrat pouvait "tout à fait être réalisé" par des agences publiques (le Bureau du Plan, View.brussels, Perspective, le Conseil Supérieur de l'Emploi, l'OCDE, la Commission européenne) ou par des acteurs privés, sans oublier les partenaires sociaux.

Bernard Clerfayt reconnaît "ne pas comprendre que la Direction générale cache des choses à son Comité de gestion et au gouvernement et donc au parlement et à l'opinion publique".

"Je ne m'opposerai absolument pas à un contrôle exhaustif par la Cour des Comptes de l'ensemble des marchés publics mais aussi de toutes les autres commandes publiques d'Actiris", a-t-il encore indiqué.