Le gouvernement bruxellois a approuvé en deuxième lecture le projet d'ordonnance d'exécution qui ouvrira la voie à l'extension du recours au Covid Safe Ticket dans une série de secteurs de la capitale, a-t-on appris samedi. Selon le cabinet du ministre-président Rudi Vervoort, il a été répondu à toutes les observations du Conseil d'Etat, principalement via des précisions dans l'exposé des motifs.

Le texte sera accessible sur le site du parlement bruxellois à partir de la semaine prochaine. Il sera examiné en commission, mercredi, et en séance plénière vendredi prochain, le 8 octobre.

Sous réserve du feu vert du parlement, le dispositif et donc l'extension du recours au CST entrera en vigueur le 15 octobre prochain dans la capitale.

Cette extension permettra l'utilisation du Covid Safe Ticket dans les établissements relevant du secteur culturel, les établissements de l'Horeca, les dancings et discothèques, les centres de sport et de fitness, les foires commerciales et congrès et les établissements de soins résidentiels.

Pour autoriser cette utilisation, le gouvernement bruxellois - sous sa casquette de collège réuni de la Commission Communautaire Commune - sollicitera l'avis du Risk Assessment Group (RAG) sur la situation épidémiologique sur le territoire de la Région-capitale dans un délai de 5 jours ouvrables, sauf urgence spécialement motivée.

DéFI, partenaire de majorité, avait exigé l'instauration d'un ou de plusieurs seuils d'application de la mesure. L'exposé des motifs du projet d'ordonnance prévoit qu'"en-dessous de 50 cas de contaminations par 100.000 habitants endéans les 14 jours, l'usage du CST ne sera maintenu ou prolongé que si les autres critères (ndlr: en tout 5) devaient évoluer négativement et qu'il n'y ait pas de contre-indication du RAG".

Plus largement, les ministres bruxellois fixeront la durée d'application de l'utilisation du CST qui ne peut dépasser trois mois. Si la durée excède un mois, le Collège réuni évaluera mensuellement la possibilité d'arrêter prématurément l'application de la mesure compte tenu de la nécessité et de la proportionnalité de cette application.

Au plus tard un mois avant l'expiration de la mesure, le Collège réuni peut proposer à l'Assemblée réunie - le parlement bruxellois - d'adopter une nouvelle ordonnance en vue de proroger le régime mis en place pour des durées complémentaires de trois mois maximum, ne pouvant en tout état de cause pas dépasser le 30 juin 2022.

Sans préjudice des compétences des officiers de police judiciaire, les bourgmestres sont chargés du contrôle de l'application des mesures mises en place.

Des sanctions sont prévues dans la future ordonnance: une amende de 50 à 500 euros pour le visiteur ou le participant qui contrevient aux dispositions de l'ordonnance; et de 50 à 2.500 euros pour l''organisateur.