L'ensemble du calendrier est tributaire de la transmission de l'avis demandé au Conseil d'État sur l'avant-projet d'ordonnance visant la mise en œuvre du dispositif.

Les textes des deux projets d'ordonnance sont attendus au parlement pour lundi, le 27 septembre, à 9 heures au plus tard. Si cette condition est rencontrée, la commission de la Santé du parlement en tant qu'assemblée réunie de la Commission communautaire commune (Cocom) se réunira mardi à 12h30.

La séance plénière est quant à elle programmée jeudi, le 30 septembre, à 9h30. Le vote est prévu à partir de 11h.

La Commission communautaire française de Bruxelles (Cocof) ayant également voix au chapitre, la commission concernée du parlement francophone bruxellois se tient prête à se réunir mardi dans la foulée de la commission de la Santé. La séance plénière de l'assemblée francophone est programmée dans la foulée de la séance plénière des députés bruxellois francophones et néerlandophones, jeudi prochain.