Bruxelles

La cour d'appel de Bruxelles entamera lundi après-midi le procès de Stéphan Jourdain, prévenu pour divers délits financiers. Le parquet lui reproche d'avoir créé de fausses ASBL afin de bénéficier du statut fiscal avantageux de ce type de société et de s'être approprié personnellement les fonds de celles-ci, au détriment d'investisseurs privés et publics. 

En première instance, Stéphan Jourdain avait été reconnu coupable de quelques préventions seulement, essentiellement de faux, et condamné à 18 mois de prison avec sursis ainsi qu'à une confiscation de 2.500.000 euros avec sursis pour la moitié. Il avait immédiatement fait appel du jugement. Stéphan Jourdain avait été acquitté de la plupart des préventions pour lesquelles il était poursuivi. Mais il avait néanmoins été condamné à une peine de 18 mois de prison avec sursis pour des faux en écriture liés aux statuts de certaines de ses ASBL, à une insolvabilité organisée et à la faillite de la SPRL Fond'Roy.

Pour ces délits, le juge avait prononcé à son encontre une peine de 18 mois de prison avec sursis pendant cinq ans ainsi qu'une confiscation de 2.500.000 euros avec sursis pour la moitié. Le parquet, lui, avait réclamé une peine de trois ans de prison avec sursis et une confiscation de 20 millions d'euros. Le juge avait également prononcé à l'encontre de Stéphan Jourdain une interdiction d'exercer des fonctions d'administrateur et des mandats dans des activités commerciales pendant cinq ans, mais avec sursis. Le parquet, lui, avait réclamé une telle interdiction pour une durée de 10 ans. Enfin, le juge avait encore condamné l'homme d'affaires à payer à la curatelle de la SPRL Fond'Roy, constituée partie civile, un montant de 447.500 euros d'indemnités.

Stéphan Jourdain, entre autres fondateur du Cercle de Lorraine, est suspecté par le parquet - qui l'avait cité directement devant le tribunal, sans ordonner une instruction - pour des faits de faux, usage de faux, abus de biens sociaux, détournement, faillite frauduleuse et organisation d'insolvabilité, au travers de ses nombreuses sociétés durant une période de 18 ans.

Le ministère public l'accuse plus précisément d'avoir créé de fausses ASBL afin de bénéficier du statut fiscal avantageux de ce type de société et de s'être approprié personnellement les fonds de celles-ci, au détriment d'investisseurs privés et publics, via des procédés comptables complexes. Il le suspecte entre autres d'avoir détourné en janvier 2011 une partie de l'actif de sa SPRL Fond'Roy Exploitation vers la SA Cercle de Lorraine, juste avant la faillite de Fond'Roy en février 2011.

Face au tribunal, Stéphan Jourdain avait formellement contesté ces accusations, et son conseil, Me André Risopoulos, avait soutenu que rien de ce qu'avançait le parquet n'était prouvé. Il avait immédiatement fait appel du jugement.