Après des années de discussion, la Ville de Bruxelles et l'Etat fédéral ont clarifié la situation de propriété des abords du Palais de Justice. Étant donné que les rampes forment le toit de certaines parties du Palais de Justice, l'État Fédéral en reste propriétaire.

La première convention a pour objet de créer une servitude qui permettra de rendre public et accessible l'ensemble des abords du Palais de Justice, alors que cet espace est actuellement un espace privé. Accompagnée d'une adaptation du cadastre, la première convention stipule alors que cet espace extérieur est accessible au public à tout moment.

La deuxième convention conclut des accords entre la Ville et l'État Fédéral sur l'entretien quotidien et la propreté des rampes maintenant que les voitures ne sont plus autorisées à s'y garer. La Ville entretiendra cet espace, y gérera les activités et permettra également que des tiers en organisent. Les réparations structurelles restent à la charge de l'État Fédéral (le propriétaire).

La Ville de Bruxelles y a prévu des activités dès cet été.

La troisième convention offrira une solution de stationnement aux commerçants des Marolles sur une des plates-formes bordant le Palais, côté rue aux Laines, où un parking privé est non utilisé le weekend et les jours fériés.

Selon les échevins de la Ville Ans Persoons (Urbanisme/change.brussels-Vooruit) et Fabian Maingain, (Affaires économiques/DéFi) cela permettra de libérer des places au profit des clients, à proximité des commerces. Concrètement, la Ville proposera des cartes de stationnement aux commerçants sur la plateforme du Palais de Justice située rue aux Laines. Plus de 100 places leur seront dédiées en période de plus forte affluence, les week-end et jours fériés.