Il y aura donc un troisième procès des époux Van Eyken. La Cour de cassation qui examinait mercredi le pourvoi introduit par l’ex-député du parlement flamand, Christian Van Eyken (66 ans), et de sa femme Sylvia B. (43 ans) après leur condamnation par la cour d’appel de Bruxelles, le 16 février dernier, à 27 ans de prison, a cassé partiellement la décision, sur la peine, mais pas sur la culpabilité. Les époux seront donc jugés pour la troisième fois, devant la cour d’appel de Mons, qui devra fixer une nouvelle peine. Dans l’attente de ce nouveau procès, les deux condamnés, qui restent coupables, seront libérés. Ils quitteront leur prison respective dans les prochaines heures.

Un premier procès en correctionnelle

En première instance, le couple avait été reconnu coupable de l’assassinat, en juillet 2014, de Marc Dellea, l’ex-compagnon de Sylvia B. Le négociant en café de 45 ans avait été retrouvé mort, abattu d’une balle dans la tête dans l’appartement de Laeken qu’il partageait encore avec son ex et la fille du couple alors âgée de 8 ans. À l’époque, Sylvia B. était à la fois l’attachée parlementaire de Christian Van Eyken et sa maîtresse.

Les deux prévenus ont toujours farouchement nié toute implication dans la mort de Marc Dellea. Les deux amants sont les derniers à l'avoir vu vivant. Ils avaient été filmés par la caméra de surveillance le 7 juillet 2014 vers 1h20 dans le hall de l’immeuble à leur sortie de l’appartement, deux heures après que Marc Dellea y soit rentré. Ce dernier n’a ensuite plus donné aucun signe de vie.

Le premier procès du couple Van Eyken s’est déroulé devant le tribunal correctionnel de Bruxelles. En principe, les crimes les plus graves sont confiés, par la Constitution, à une cour d’assises et donc à un jury populaire. Mais la loi Pot Pourri II a permis de “correctionnaliser” les meurtres et les assassinats, avant que la Cour constitutionnelle annule, en décembre 2017, les articles en question. La mort de Marc Dellea est le dernier procès pour assassinat qui a eu lieu devant des juges correctionnels.

Condamnés à 23 ans de prison en septembre 2019, l’ex-parlementaire et sa femme ont interjeté appel. Le 16 février dernier, la cour d’appel de Bruxelles a confirmé leur culpabilité et alourdi la peine qui est passée de 23 à 27 ans de prison chacun. Leur arrestation immédiate a été ordonnée. Christian Van Eyken est depuis ce jour incarcéré à la prison de Saint-Gilles et Sylvia B. à celle de Berkendael.

Une violation des droits de la défense

Ils ont ensuite introduit un pourvoi en cassation, qui était plaidé ce mercredi. A l'audience, l’avocat général, Damien Vandermeersch, a demandé de casser partiellement l’arrêt de la cour d’appel de Bruxelles. Pour justifier l'aggravation de la peine, la cour avait conclu que l’espoir du premier juge “d’une réelle remise en question” des prévenus était “vain”. Selon l’avocat général, cette argumentation n’est pas légale. Les juges d’appel ont montré une plus grande sévérité parce que les deux prévenus “sont restés figés dans la posture dans laquelle ils se sont placés” en première instance et qu’“ils ne se sont pas montrés dignes de la confiance des premiers juges dans leur capacité d’amendement”, rappelle Damien Vandermeersch.

Un prévenu a pourtant le droit de ne pas être d’accord avec une décision et de faire appel. Il a aussi le droit de ne pas s’auto-incriminer, ce que les juges d’appel ont sanctionné, poursuit l’avocat général. En d’autres termes, les juges ne pouvaient pas s’appuyer sur le déni du couple pour lui infliger une peine plus lourde. “C’est une méconnaissance du droit d’un prévenu d’organiser sa défense comme il le souhaite et donc une violation des droits de la défense”, a poursuivi l’avocat général. La Cour de cassation l'a suivi.