Le texte passera en séance plénière vendredi. Les députés de la Commission santé ont approuvé le projet d'ordonnance relatif à l'extension du recours au CST à Bruxelles par 9 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions. Dans l'opposition, le MR, le cdH et la N-VA se sont abstenus et le PTB a voté contre.

Le texte prévoit l'obligation du CST à partir de 16 ans dans l'horeca (sauf à l'extérieur), les dancings et les discothèques, les clubs de sport et de fitness (hors cadre scolaire), les foires commerciales et congrès, les structures appartenant au secteur culturel, festif et récréatif ainsi que les établissements pour personnes vulnérables. Pour les événements de masse (excepté les manifestations), les hôpitaux et maisons de repos, le CST sera exigé dès 12 ans.

Ce projet d'ordonnance était porté par le ministre en charge de la Santé Alain Maron (Ecolo), selon qui "le CST ne sera utilisé que lorsqu'il est strictement nécessaire". Son usage est ainsi limité à une durée maximale de trois mois, au terme de laquelle toute prolongation sera à nouveau soumise aux parlementaires.

Les partis de la majorité ont soutenu le projet d'ordonnance "par sens du devoir" plutôt que par enthousiasme. "Ce n'est pas de gaieté de coeur que nous votons une limitation de nos libertés, mais la situation sanitaire n'est pas bonne et il nous appartient de tout tenter pour limiter la propagation du virus", a notamment souligné Delphine Chabbert (PS). Les autres formations ont promis de rester vigilantes quant à l'application du CST dans le temps et à la protection des données personnelles.

Dans l'opposition, le MR a pointé un "un manque de balises concernant la possibilité de prorogation du CST". Comme son homologue de la N-VA Gilles Verstraeten, le député libéral David Leisterh (MR) a par ailleurs rappelé que l'annonce de l'instauration du CST dans la capitale n'avait, contrairement à la France, provoqué aucun bond significatif de la vaccination, et dit espérer que "cet outil ne soit pas utilisé pour relâcher les efforts de vaccination, là où ils devraient être renforcés".

De son côté, Céline Fremault (cdH) a pointé un texte qui génère, selon elle, "encore beaucoup de flou sur les obligations légales auxquelles seront soumis les Bruxellois". La députée humaniste a déposé une série d'amendements, dont bon nombre ont cependant été rejetés. Parmi les griefs soulevés, elle a notamment rappelé la demande de la Conférence des bourgmestres de moyens financiers et humains suffisants pour opérer le contrôle et la vérification des CST.

Enfin, pour Jan Busselen (PTB/PVDA), dont la formation politique a voté contre le projet d'ordonnance, "le pass sanitaire divise la société et risque d'exclure une partie de la population par des mesures discriminatoires et répressives". Le député d'extrême gauche a déploré "le manque d'investissements pour renforcer les soins de santé de première ligne". "Beaucoup de gens se posent encore des questions sur la vaccination, le pass sanitaire n'y répondra pas", a-t-il regretté.