Afin de "s'enquérir des futures tendances sur le marché de l'emploi", Actiris a conclu, en juillet 2019, un contrat d'un montant de 919 600 euros (TVA Comprise) avec l'ASBL Tomorrowlab. Ce contrat dont "l’objet de la convention est difficilement appréhendable" selon la Cour des Comptes est également jugé illégal par la même autorité. 

Selon une information de l'Echo, la Cour des Comptes, considère dans son 25ème cahier d’observation des comptes généraux 2019 de l'administration générale et des organismes d'intérêt public de la Région bruxelloise, que pour ce contrat entre l'organisme public et son prestataire "le cadre légal et réglementaire n'a pas été respecté".

D’après la Cour des Comptes, le contrat d'une durée de deux ans, de septembre 2019 à septembre 2021 portait sur "une mission de consultance prospective relative au marché de l’emploi en Région de Bruxelles-Capitale". Concrètement, la tâche de l’ASBL était de produire "des rapports sur ce qui va se passer sur le marché du travail", signale le porte-parole d'Actiris.

Pour la Cour des Comptes, le contrat n’a pas suivi la procédure légale. "Le contrat n’a pas reçu l’approbation préalable du comité de gestion de l’organisme et n’a pas fait l’objet d’une mise en concurrence" comme c’est le cas pour les marchés de service public.

Actiris prend acte des observations de la Cour des Comptes mais considère qu'ils ne font pas la même analyse. Pour Actiris, cet engagement s’explique par le fait que l’ASBL "possède une expérience de plus de 25 ans dans l’innovation et bénéficie de 150 partenaires publics et privés, précise le porte parole. C’est la seule ASBL en Belgique qui propose ce type d’évaluation. C’était une initiative unique relative à des prestations de recherche et développement. Dans ce cadre là, la mise en concurrence n’est pas nécessaire."

Actiris tient également à préciser que les 916 600 prévus à l’origine ne sont plus d’actualité. "Nous avons payé deux tranches pour un montant de 190 000 euros, hors TVA, qui correspond à deux rapports soumis par le prestataire". Depuis le comité de gestion en mars 2020, le contrat est à l’arrêt. Le porte-parole d’Actiris déclare notamment que l’organisme n’a finalement pas été satisfait du travail présenté par l’ASBL. Aujourd’hui, le dossier est entre les mains des avocats d’Actiris.