Le tribunal estime que le Plan Air Climat Énergie de la Région ne constitue pas un plan relatif à la qualité de l’air.

En septembre 2016, cinq citoyens, suivis par l’ONG néerlandaise ClientEarth, déposaient plainte contre la Région bruxelloise pour demander à la justice d’obliger l’entité à établir un plan contre la pollution de l’air conforme aux règles européennes avec des mesures détaillées. Selon les plaignants, le plan Air Climat Énergie, qui entrera en vigueur en 2018, n’était pas suffisant.

Vendredi dernier, le tribunal de première instance de Bruxelles a finalement rendu son jugement. Un jugement qui suit "en très grande partie" les avocats de la Région bruxelloise, avait alors indiqué le cabinet de la ministre de l’Environnement Céline Fremault (CDH). "Il estime que la Région contrôle convenablement la pollution de l’air à Bruxelles en établissant des moyennes annuelles sur la base des résultats issus des stations de mesure disposées sur tout le territoire", avait indiqué le cabinet.

Si cette partie du jugement se révèle correcte, une autre considération semble avoir été passée sous silence. En effet, le tribunal a estimé que le plan régional "ne constitue pas un plan relatif à la qualité de l’air" au sens de la directive européenne en la matière. "Il convient également de noter qu’aucune mesure appropriée n’est proposée afin que la période de dépassement (des limites de pollution de l’air, NdlR) puisse être la plus courte possible. Les mesures prévues dans le plan ont pour seul but d’atteindre certains objectifs sur une période de cinq ans, ce qui peut difficilement être considéré comme une période courte", peut-on lire dans le document qui nous a été transmis.

Pour le député Ecolo Arnaud Pinxteren, il s’agit ici d’un acte manqué de la Région bruxelloise. "Ce jugement dénonce clairement les insuffisances du plan Air Climat Énergie en matière d’amélioration notable et rapide de la qualité de l’air à Bruxelles. Je suis donc stupéfait par la contre-communication du cabinet Fremault de vendredi. C’était l’occasion de proposer des mesures plus ambitieuses et de convaincre ses partenaires du gouvernement qu’il y a une urgence citoyenne et sanitaire. Le message envoyé par le tribunal ici est très clair : on ne peut pas juste se contenter de ce plan", assure l’écologiste.

Du côté du cabinet de la ministre de l’Environnement, on précise que la décision du tribunal n’est pas encore tombée dans sa version définitive et que des questions préjudicielles seront posées à la Cour de justice de l’Union européenne pour déterminer s’il y a une infraction à la qualité de l’air et si un juge national est compétent pour juger ce type de litige. "Le juge ne se positionne pas sur la qualité du plan mais sur la qualification qu’on lui a donnée. Et il est vrai que ce plan ne répond pas uniquement à la question des diminutions des polluants et de l’amélioration de la qualité de l’air. Quant aux effets à court terme, il s’agit uniquement de considérations du juge", ajoute le cabinet.