Selon le PTB, ce n’est pas la classe moyenne mais les riches qui sont les grands gagnants du tax shift bruxellois.

Le Parlement bruxellois doit adopter vendredi le premier volet de la réforme fiscale régionale. Un projet que le ministre des Finances Guy Vanhengel (Open VLD) porte à bout de bras depuis des mois et qui vise à lutter contre l’exode des classes moyennes.

Le principe : que les Bruxellois, en particulier ceux qui travaillent, paient moins de taxes et n’aient donc pas la tentation d’aller habiter en périphérie. Ceci notamment au moyen de la suppression de l’additionnel régional de 1 % à l’IPP et celle de la taxe forfaitaire de 89€ demandée à tous les Bruxellois.

Pour que la mesure reste fiscalement neutre, les caisses régionales n’étant pas très remplies, les propriétaires, surtout les non-Bruxellois et ceux qui possèdent plusieurs biens, seront davantage mis à contribution. Ceci à l’aide d’une hausse de 12 % des centimes additionnels sur le précompte immobilier qui sera néanmoins allégée par une prime annuelle de 120€ pour les propriétaires habitant dans leur résidence à titre principal.

Pour le PTB, ce fameux shift fiscal n’est rien d’autre qu’un énorme coup de bluff qui devrait surtout profiter aux plus riches. Selon les calculs du service d’études du parti, les locataires aux revenus modestes en seront les grands perdants, tandis que les Bruxellois les plus riches feront de substantielles économies. "La suppression de la taxe forfaitaire est une bonne chose, mais un tiers des Bruxellois vivant sous le seuil de pauvreté ne la payait déjà pas", explique le député Michaël Verbauwhede.

"La suppression de 1 % de l’IPP va impacter les recettes régionales et va surtout profiter aux hauts revenus. Rappelons qu’en 2013, 131.000 déclarations bruxelloises n’ont pas payé l’IPP", poursuit le député bruxellois. Quant à la hausse du PRI, elle sera neutre pour les propriétaires précaires mais devrait avoir un impact pour les locataires du marché privé, soit plus de la moitié des Bruxellois, selon le PTB. "En l’absence d’encadrement des loyers, les multipropriétaires feront répercuter la hausse PRI sur leurs locataires", assure-t-il.

Voici quatre cas différents pour lesquels le service d’études du PTB a imaginé - de manière totalement théorique - les conséquences concrètes de ce tax shift.

Un PRI en hausse au niveau local

Nombreux seront les propriétaires bruxellois à devoir désormais faire face à une double hausse du précompte immobilier (PRI) : la première s’effectuant au niveau régional et la deuxième à l’échelon communal. Nombreuses sont les communes bruxelloises à avoir en effet également augmenté, en 2015, les additionnelles sur le PRI. Citons entre autres Uccle (+9 %), Koekelberg (+ 20 %), Saint-Gilles (+10 %) et Molenbeek (+17 %). Sans oublier également les hausses opérées ces dernières années, comme à Schaerbeek (+13 %) en 2013 ou Forest (+5 %) en 2014. Précisons néanmoins que cette taxation s’accompagne souvent d’une légère baisse de l’IPP ou d’une prime octroyée aux propriétaires qui habitent dans leur maison ou leur appartement.

Armand : très riche multipropriétaire

Armand, un multipropritéaire faisant partie du 1 % des Bruxellois les plus riches, devrait économiser une somme rondelette grâce au shift fiscal. Si la suppression des 89€ de taxe forfaitaire sera presque indolore au regard des importants revenus d’Armand, la suppression de l’IPP sera accueillie avec bonne humeur. La ristourne se chiffrerait en effet à 2.671€. Propriétaire d’un immeuble de trois appartements à Molenbeek et de la maison qu’il occupe, Armand s’acquittera de 595€ de PRI en plus (227€ pour sa maison + 488€ pour l’immeuble - les 120€ de prime). Mais il peut faire répercuter la hausse sur ses locataires. Gain total estimé : 2.165€.

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Charles : propriétaire aux revenus élevés

La réforme bruxelloise donnera certainement le sourire à Charles, un Wolusanpétrusien, propriétaire d’une belle maison dans le sud-est de la capitale. Avec ses revenus importants, Charles fait partie des 10 % des Bruxellois les plus riches. S’il profite de la suppression de la taxe régionale, de l’ordre de 89€, c’est surtout la baisse de l’additionnelle de 1 % à l’IPP qui fera du bien à son porte-monnaie. Celle-ci représente un gain de 949€. Habitant sa maison de Woluwe-Saint-Pierre, Charles doit s’acquitter d’un PRI majorée de 227 €, mais cette hausse est modérée par l’octroi de la prime de 120€. Au final, le tax shift devrait faire gagner 931€ au Bruxellois.

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Jean-Pierre : locataire aux faibles revenus

Chef de famille avec un revenu mensuel de 1.000€ et locataire d’un petit appartement ganshorenois, Jean-Pierre serait un des perdants du tax shift. Étant donné les faibles revenus du ménage, celui-ci était déjà exonéré de la taxe régionale (89€) et ne payait également pas d’IPP. Jean-Pierre ne profite donc ni de la suppression de l’une, ni de la diminution de l’autre. En revanche, l’augmentation du PRI pourrait bien indirectement retomber sur lui. Ce locataire ne doit pas payer de PRI, mais il est fort possible que son propriétaire décide à terme de lui faire payer la hausse de celui-ci en augmentant son loyer, explique le PTB. Il n’existe en effet aucune mesure d’encadrement de loyer qui pourrait l’empêcher. D’après les calculs du service d’études, cette hausse annuelle de loyer s’élèverait à 68€.

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Yasmina : locataire de la classe moyenne

Yasmina est une Bruxelloise qui loue un appartement dans l’ouest de la capitale et qui gagne le salaire moyen en Région bruxelloise. D’après le PTB, Yasmina va économiser de l’argent grâce au tax shift. L’Anderlechtoise, qui devait s’acquitter de la taxe forfaitaire de 89€, profite de la suppression de celle-ci. Ses revenus médians lui valent une réduction d’impôts grâce à la suppression du 1 % d’environ 175€. Reste, souligne le PTB, que le propriétaire de l’appartement loué par Yasmina, va devoir s’acquitter d’une augmentation du PRI de l’ordre de 120€. Il sera donc tenté de répercuter cette hausse sur le loyer de celle-ci. Selon le PTB, le véritable gain de Yasmina s’élèverait à environ 144€, soit la différence entre les 264€ économisés et les 120€ de possible hausse des loyers.

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